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La monarchie parlementaire
des citoyens à leur encontre. Cette défiance s'est exprimée dans
des slogans (« ils ne nous représentent pas »), des manifestations
(comme celle du 15 mai 2011, dite du 15-M) ou encore des mouvements
(à l'instar des Indignés45
). Elle a permis, en outre,
l'émergence durable de nouveaux partis tel Podemos (2014) ou le
développement national de partis à rayonnement local, tel Ciudadanos.
Il est d'ailleurs tout à fait remarquable qu'un Gouvernement
de coalition PSOE/Podemos ait vu le jour en janvier 2020,
ce qui ne s'était pas produit depuis la IIe
République. Enfin, les
élections législatives d'avril 2019 ont été marquées par l'entrée
du parti d'extrême droite Vox dans l'hémicycle, éloignant encore
davantage l'Espagne du bipartisme.
3. La faiblesse de la démocratie participative
66. Bien qu'elle ait été élaborée à la fin des années 1970, la
Constitution espagnole n'accorde que très peu de place à la démocratie
participative. Les quelques mécanismes permettant une participation
directe des citoyens sont très encadrés et rarement utilisés.
Toutefois, comment peut-il en être autrement ? En effet, « en
raison de l'attribution générale et expresse de la puissance législative
aux Cortes generales (ainsi qu'aux Assemblées législatives des
Communautés autonomes), [...] la démocratie représentative est la
règle générale et le référendum l'exception, les normes le prévoyant
devant être interprétées restrictivement »46
.
67. L'initiative législative populaire. En vertu de l'article 87.3 CE,
une proposition de loi pourra être soumise à l'examen des Assemblées
si au minimum 500 000 électeurs (Espagnols majeurs inscrits
sur les listes électorales) le demandent (la signature de la proposition
pouvant se faire par voie électronique depuis 2006). Outre le fait
qu'elle ait retenu un seuil élevé47
pour déclencher l'initiative, la
Constitution prévoit d'autres limites. Elle réduit notamment le
champ matériel sur lequel peuvent intervenir des propositions de
lois d'origine citoyenne : celles-ci ne sauraient concerner la fiscalité,
les questions internationales, les matières relatives au droit de
grâce (art. 87.3 CE) et la révision de la Constitution (art. 166 CE). En
45. F. Sillah, « Le mouvement des " Indignés " a laissé une réelle trace au sein de la société
espagnole », Le Monde, 15 mai 2021.
46. M. Aragón Reyes, « La democracia constitucional », in G. Trujillo et alii (dir.), La experiencia
constitucional (1978-2000), CEPC, Madrid, 2000, p. 34.
47. J. García Roca (dir.), op. cit., p. 77.
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