Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 25

HISTOIRE REVISITÉE DU DROIT DE L'HONORAIRE

et didactique, présente les « demandes d'honoraires de M. Verdier-Latour, et
des actes de cet avocat, pouvant servir de table à la plaidoirie de Me Jules
Favre », celui-là même déjà rencontré aux côtés de Dumoulin à Paris, quelques
années plus tôt.
Un contexte de conflits exacerbés tant au barreau qu'en politique conduisit à son
impression comme il était d'usage en ce temps, dans la tradition de l'Ancien
Régime. Cela nous permet aujourd'hui de connaître un épisode qui ne ressort d'aucune autre pièce d'archive du barreau de Clermont-Ferrand. À la différence de
l'affaire Dumoulin, la rupture ne fut pas économique mais politique. Nul n'ignore
que la terre d'Auvergne est politiquement féconde. D'abord amis, Louis Chauvassaignes et Junius Verdier-Latour (1795-1861)12, le premier client du second, se retrouvèrent face à face dans une joute politique qui dura plusieurs années. Les élections
au conseil général de juin 1843 scellèrent le différend. En marge un procès éclata.
Chauvassaignes actionna Verdier-Latour pour des loyers d'une maison de campagne
(selon un bail d'ailleurs écrit par l'avocat en 1829 et 1832), un prêt d'argent et des
fûts vinaires prêtés et non restitués, soit un total de 6 579,90 francs.
C'est d'abord le juge de paix qui avait été saisi de la demande principale. Par un
jugement en date du 19 janvier 1848 il s'était déclaré incompétent ensuite de la
demande reconventionnelle de Verdier-Latour consistant en une réclamation d'honoraires. Précédemment l'avocat avait entrepris de rechercher une solution
amiable par deux voies. Sur la fixation d'un honoraire particulier il avait sollicité
ses confrères composant le conseil de discipline du barreau voisin de Riom,
siège de la cour d'appel, « pris non comme membres de ce conseil, mais comme
les plus en position de l'éclairer » Ensuite il avait désigné le président du tribunal
civil de Clermont-Ferrand comme arbitre en l'autorisant à régler tous les points,
ce magistrat tentant par deux fois, en 1844 et 1845, une fixation amiable, en vain
« devant la résistance qu'il a rencontrée chez M. Chauvassaignes ». À cet effet il
avait rédigé une note en date du 8 janvier 1845, complétée par des écritures signifiées le jour même de l'audience du 17 mai 1850 sans que Me Favre puisse répondre, le tout pour 8 222,70 francs. Verdier-Latour utilisait l'échec de ces tentatives
non judiciaires pour justifier sa demande reconventionnelle soulignant « que l'avocat est en général le meilleur appréciateur de son temps et de ses travaux, que
jusqu'ici [il] avait eu l'avantage de n'avoir aucune controverse sur le règlement de
ses honoraires, qu'il tient à démontrer qu'à l'égard des époux Chauvassaignes, il
ne s'est pas plus écarté qu'il ne le fait à l'égard de tous autres de la ligne de modération qu'il s'est imposée. »
Le compte rendu présente des détails intéressants sur l'activité du bâtonnier
Verdier-Latour qui recouvrait la défense et le conseil, la rédaction d'actes en matière
successorale ou en droit des sociétés, l'établissement d'un traité amiable, etc.
Méconnaissant le principe de liberté de l'honoraire et de l'usage discrétionnaire
conseil général, avec les Plaidoyers de Me Jules Favre et de Me Verdier-Latour, conclusions et pièces à l'appui »,
A. Jouvet, Riom, 1850, trois exemplaires sont aujourd'hui connus : 1. AD du Puy-de-Dôme, 7 BIB R 508 ; 2. BNF,
8-FM-587 ; 3. Archives personnelles olim archives de feu le bâtonnier Philippe Tallon (1924-2011).
12. J.-L. GAINETON, Hommage aux avocats de Basse-Auvergne et du Puy-de-Dôme, Rameaux & Racines, Clermont-Ferrand,
2006.

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