Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 51

HISTOIRE REVISITÉE DU DROIT DE L'HONORAIRE

30 › Brillon et sa Jurisprudence universelle des parlements de France et Guyot
et son Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile. - Joseph-Nicolas
Guyot65 (1728-1816) publia de 1775 à 1783 son grand répertoire. À l'article « avocat », il relatait que « Comme il n'est pas naturel qu'un avocat passe toute sa vie
à l'étude des lois et qu'il s'occupe des affaires d'autrui sans aucun espoir de
récompense, il lui est permis de recevoir des honoraires de ses clients, mais il
faut qu'ils soient offerts volontairement ». Mais d'ajouter : « Dans le droit un avocat aurait action ouverte pour forcer son client à la reconnaissance, mais il est
de police au barreau que celui qui la formerait serait dans le cas de radiation ».
Et de conclure sur ce qui nous paraîtrait un formidable paradoxe si nous ignorions la réalité : « Cependant les gens du roi ont quelquefois conclu d'office au
payement des honoraires de l'avocat. La chose est arrivée au Parlement
de Paris le 15 mars 1766 sur les conclusions de M. Barentin, avocat général ».
Guyot abordait ensuite la controverse sur l'obligation jamais admise d'indiquer
le montant des honoraires malgré les ordonnances de 1667 et 1673 sur les épices, et admettait la capacité pour les avocats de recevoir de leurs clients des
libéralités par donation ou testament. Cette pratique aurait un temps été prohibée aux avocats « sous prétexte qu'ils étaient alors présumés avoir fait usage de
l'empire que leur donnait leur état sur l'esprit de ceux dont ils avaient la
confiance ; mais aujourd'hui on est pleinement revenu de cette fausse jurisprudence qui était injurieuse à l'opinion que l'on doit avoir de la probité des avocats ». En le lisant nous mesurons que l'équilibre de la balance romaine est
compliqué à maîtriser tant les forces contraires s'affrontent parfois...
Un demi-siècle plus tôt, la plume d'un docteur du début du XVIIIe siècle nous donne une
synthèse de la situation à l'époque même où le barreau de Paris déploie fortement
son œuvre de réécriture du sujet, quatre ans après le discours précité du bâtonnier
de 1723. Dans le Dictionnaire des arrêts, Pierre-Jacques Brillon (1671-1736), échevin
de Paris, magistrat, avocat au barreau du grand conseil66, donne un article « Honoraire » ouvert par une définition générale. Il distingue l'honoraire des émoluments et
le désigne comme « la récompense des travaux des hommes attachés au barreau ou
à l'état ecclésiastique »67. Au paragraphe « Honoraire des avocats », il renvoie à l'article « Avocats »68. Là, il introduit son étude par De actionibus Advocatorum, et cite le
« Traité » per Joannem de Blonosco Bergoin, qui incipit, ego Joannes. Il précise que
« l'avocat ne peut retenir les pièces de ses parties, faute de paiement d'honoraire ».
De surcroît, l'avocat qui « conduit une affaire pour une partie qui n'a pas de quoi lui
payer son honoraire, ne doit sous ce prétexte l'abandonner ». « Mais quand les clients
sont en état de payer l'honoraire de leur avocat, ils peuvent être contraints per
65. GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle et bénéficiale (ouvrage de plusieurs jurisconsultes mis en ordre et publié par), J.-D. Dorez, soixante-quatre vol., 1775-1783, t. IV, 1775, puis Visse, dix-sept
vol., 1784-1785, t. I, 1784.
66. Collectif (Une société de gens de lettres), Nouveau dictionnaire historique ou histoire abrégée de tous les hommes qui
se sont fait un nom par des talens, des vertus, des forfaits, des erreurs, etc., G. Le Roy, Caen, 1786, t. II, Ba-Cok.
67. P.-J. BRILLON, Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des parlements de France et autres tribunaux contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du
droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits et déclarations, Guillaume Cavelier père, Michel
Brunet, Nicolas Gosselin, Guillaume Cavelier fils, au palais, 1727, six vol., t. III, E-K.
68. P.-J. BRILLON, op. cit., t. I, A-B.

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