Carrés DCG - DCG 7 - Management - 9e - 14

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Les Carrés

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du dcg 7

- Management

Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques et sont soumises au contrôle d'instances professionnelles, ordre, chambre ou syndicat.
Certaines professions doivent obtenir une licence ou une carte professionnelle portant la mention des activités
exercées, l'exemple le plus courant étant la gestion immobilière. S'il exerce en société, celle-ci doit obligatoirement
prendre la forme de société civile et en aucun cas avoir un statut commercial.
Le cadre des professions libérales réglementées et protégées par un numerus clausus est aujourd'hui remis en cause
dans le discours libéral qui prône l'ouverture des marchés sans limite. Notaires, pharmaciens, commissaires-priseurs,
huissiers, etc. sont aujourd'hui menacés dans certaines de leurs attributions.

6 ♦ LES ORGANISATIONS PUBLIQUES ET LES SERVICES PUBLICS
À BUT NON LUCRATIF

Une organisation publique est une structure qui est soumise au pouvoir politique, relève d'un système juridique
particulier, participe au service public, est financée, en totalité ou en partie, par des ressources budgétaires affectées par une autorité ou prélevées par les pouvoir publics pour son compte.
Les « services publics » se définissent comme toutes activités d'intérêt général assurées par un organisme public
ou privé sous le contrôle de la puissance publique. Ils ont essentiellement pour mission d'assurer la sécurité ou la
souveraineté (défense, police, justice) et de satisfaire certains besoins économiques, généralement non rentables
ou d'intérêt général (travaux publics, communications, urbanisme, éducation, santé, culture, sports, aide sociale).
Les organisations publiques ont pour caractéristiques d'avoir généralement une activité de service, le plus souvent dans un secteur non marchand, d'avoir une structure de grande taille, de subir un contrôle externe par son
organisme de tutelle (État, collectivité, institution internationale).
Autour d'un noyau d'activités clairement de service public, assurées par des organisations strictement publiques,
gravitent une multitude d'activités dont le statut est moins clair. Soit très schématiquement des activités :
- de service public assurées par des entreprises privées (régie, concession, sous-traitance) ;
- de service public assurées par des associations de droit privé (enseignement privé sous contrat d'association
avec l'État, assistance aux personnes âgées ou handicapées) ;
- de service public assurées par des associations de droit public (Sécurité sociale, assurance chômage) ;
- des activités mixtes comme par exemple les sociétés d'économie mixte (association de capitaux public et privés)
ou les Établissements Publics industriels et Commerciaux (EPIC) qui sont des établissements publics avec une
activité commerciale et/ou industrielle.

7 ♦ LES ORGANISATIONS NON LUCRATIVES PRIVÉES : LE TIERS SECTEUR
Mutuelles, coopératives et associations forment l'économie sociale et ces dernières composent ce qu'on appelle
le « tiers secteur » (ou « non-profit sector »). On regroupe sous ce terme tout une partie de l'activité économique
qui n'est ni une entreprise capitaliste, car ses finalités et ses modes de fonctionnement internes sont différents,
ni une entreprise publique, puisqu'elles dépendent du secteur privé.
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