b) Un logement en bon état d'usage et de réparation c) Un usage paisible des lieux d) Un logement entretenu e) L'acceptation des aménagements du locataire f) L'assurance PNO (propriétaire non occupant) g) La quittance gratuite ■ Les obligations du locataire a) Le paiement du loyer et des charges b) L'utilisation paisible des lieux loués c) La réparation des dégradations d) L'entretien courant du logement e) L'acceptation des travaux d'amélioration et d'entretien du bailleur f) La non-transformation des locaux et des équipements loués g) L'assurance contre les risques locatifs h) L'interdiction de sous-louer les lieux 6 - Le dépôt de garantie 7 - Le loyer ■ Dans les communes où les loyers sont jugés raisonnables a) Le loyer initial b) Le loyer révisé c) L'augmentation du loyer ■ Dans les communes où les loyers sont jugés trop élevés ■ Dans certaines communes volontaires, l'encadrement des loyers est expérimenté sur 5 ans (L. ÉLAN, art. 140) ■ Retour de l'encadrement des loyers à Paris (01/07/2019) et à Lille (01/03/2020) 8 - Les charges récupérables ou charges locatives ■ Les charges récupérables sur le locataire ■ Les charges incombant au bailleur ■ Le paiement des charges par le locataire a) Le paiement de provisions sur charges 78 79 79 79 79 80 80 80 80 81 81 81 82 82 82 83 83 84 84 84 84 84 85 86 86 87 87 88 88 PLAN DE COURS