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L'ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
règlement est défini dans le règlement de copropriété ou approuvé par un vote en assemblée
générale.
Le Président du conseil syndical n'est pas élu par les copropriétaires mais par les membres du
conseil syndical et il peut être révoqué par eux. Il est le coordinateur et laisse chacun des conseillers
jouer pleinement son rôle.
À noter qu'en cas de carence ou d'inaction du syndic (Ord. 30 oct. 2019, art. 12 ; L. 10 juill. 1965,
art. 15), le président du conseil syndical (lequel a la personnalité juridique) peut, sur délégation
expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic en réparation du préjudice
subi par le syndicat des copropriétaires. En l'absence de conseil syndical, cette action peut
être exercée par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous
les copropriétaires.
Si condamnation, les dommages et intérêts sont alloués au syndicat des copropriétaires. Contrairement
au syndicat des copropriétaires et au Président du conseil syndical lui-même, le conseil
syndical n'a pas la personnalité juridique et n'a donc aucun pouvoir de décision, ni la capacité
d'engager une action en justice ou d'être assigné.
Seuls les membres individuellement peuvent engager une procédure ou être poursuivis. Dans le
cadre de leur fonction, les conseillers syndicaux engagent leur responsabilité en cas de faute
grave et ils sont alors poursuivis à titre personnel.
Les conseillers syndicaux ne sont pas rémunérés mais les dépenses de fonctionnement sont prises
en charge par le syndicat dans le cadre de l'administration de la copropriété et payées par le
syndic.
d) Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical doit :
- faire la liaison entre les copropriétaires et le syndic et, à ce titre, son rôle d'information et
d'alerte est très important notamment dans les grosses copropriétés. Il avertit les copropriétaires
de tous les manquements ou irrégularités commis par le syndic dont la responsabilité peut être
engagée dans le cadre de son mandat ;
- veiller (depuis le 1er
juin 2020), à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats
de syndic dans l'hypothèse de l'élection d'un syndic (L. 10 juill. 1965, art. 21) mais formalité
non prescrite à peine de nullité du mandat ;
- donner son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur des questions concernant la copropriété
(s'il est consulté ou de sa propre initiative) ;

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