Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 101

CHAPITRE 9 - NUMÉRIQUE ET SÉCURITÉ
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(SIRASCO), d'une section coopération internationale et d'une section de la coopération nationale.
L'objectif est de mettre un terme à l'éparpillement des informations et de développer la détection et
l'analyse des phénomènes mafieux.
Le SIRASCO cyber aura pour mission d'analyser le renseignement cyber. L'information sur des
phénomènes majeurs parfois complexes ou techniques doit contribuer à la prise de décision des autorités
et la proposition de stratégies d'action. L'information des enquêteurs, en charge ou non de la
thématique cyber, visant à contextualiser les enquêtes, mais également à valoriser des données non
exploitées, améliorera la capacité de ciblage des objectifs opérationnels.
Le SIRASCO cyber va alimenter les états de la menace cybercriminelle, de la contribution au
SOCTA (Serious and Organised Crime Threat Assessment) et à l'IOCTA (internet Organised Crime
Threat Assessment) d'EUROPOL et de permettre ainsi une meilleure visibilité de ce fléau dans un
état de la menace plus global réalisé par le SIRASCO central.
La section coopération internationale va intégrer l'ensemble de la dimension internationale de
l'action du nouvel office, comme la représentation dans les enceintes internationales de coopération
opérationnelle ; la mise en œuvre des priorités EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against
Criminal Threat) cyber, incluant notamment le pilotage du plan d'action crimes against information
systems (CAIS) ; la gestion des canaux de coopération BCN et H24/7 (exécution des demandes
d'entraide internationales en matière de demande de gels de données) ; la rédaction d'analyses et de
synthèses tenant aux relations multilatérales ou bilatérales avec les acteurs internationaux de la lutte
contre la cybercriminalité ; la mise en œuvre de formations CEPOL dédiées ; en liaison avec la division
des relations internationales de la DCPJ et la direction de la coopération internationale de sécurité
(DCIS), l'accueil des délégations étrangères et le pilotage des actions de formation internationales
confiées à l'OFAC.
La section de la coopération nationale sera notamment chargée du CSIRT-PJ et plus globalement, de
la recherche de partenariats avec les acteurs français de la lutte contre la cybercriminalité. En intégrant
le pilotage du réseau des experts cybermenaces (RECYM), il constituera l'interlocuteur pédagogique
privilégié des services territoriaux de la police nationale en matière de cybercriminalité et
d'enquête numérique.
II - La brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C)
Historiquement premier service spécialisé créé en 1994 en France pour traiter les atteintes aux
systèmes de traitement automatisé de donnée, la BL2C, anciennement BEFTI est un acteur reconnu
dans la lutte contre la cybercriminalité. Ses enquêteurs sont capables de mener à bien les enquêtes
les plus complexes et sont à l'origine de projets innovants, en partenariat avec d'autres services. Le
service compte 250 saisines en moyenne par an, auxquels il convient de rajouter 250 faits traités en
synthèse. Ces derniers sont surtout liés aux rançongiciels, le service ayant le plus grand nombre de
familles en portefeuille (48), dont certaines sont les plus actives ces dernières années. Le service est
en contact régulier notamment avec la section spécialisée du parquet de Paris.
La BL2C est en charge de trois missions principales :
- investigations sur les infractions à la Loi informatique et libertés, sur les atteintes aux systèmes de
traitement automatisé de données (STAD) et à la propriété intellectuelle numérique ;
- assistance technique et matérielle aux services de police via l'analyse des données informatiques
saisies lors des enquêtes ;
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