Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 179

LE COMBAT POuR LA MÉTHODE EN FRANCE ET EN BELGIQuE

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à une simple affirmation. Sans vouloir prendre parti sur la notion générale de la
coutume, il se bornait à déclarer, qu'à l'heure actuelle, les décisions de justice
pouvaient, seules, constituer un droit coutumier, vraiment utile et efficace97.
Ed. Lambert, a poussé les choses plus loin et tenté énergiquement la démonstration, trop négligée jusqu'alors. Pour y parvenir, il a repris, par la base, du point
de vue de l'observation historique, la notion même de coutume. Interrogeant successivement la plupart des organisations sociales, qui ont contribué à constituer
historiquement le droit de l'humanité, il relève, partout, le rôle capital des juges,
qui, tantôt sous le couvert l'inspiration divine où des pratiques de divination et de
sorcellerie, tantôt sous l'aspect plus moderne des « experts en droit », ont eu
constamment le monopole de l'interprétation officielle du droit98. Il rejette donc,
comme suggérée par des circonstances contingentes et reposant sur des données
artificielles, la notion romano-canonique de la coutume99, et se trouve conduit à
ne reconnaître aujourd'hui celle-ci, que par la vertu de nos décisions de justice100.
Aussi, propose-t-il de faire de la jurisprudence une étude approfondie, qui remplacerait avantageusement la stérile exégèse des « interprètes du Code civil »101. -
Toutefois, il est à remarquer qu'Ed. Lambert, tout en prônant avec ardeur la jurisprudence et ses résultats, n'a pas déclaré nettement, s'il y voyait une source productrice de droit positif, au sens propre du mot102 ; en revanche, il insiste sur sa
mobilité, qui en fait, à ses yeux, la qualité principale103 et il n'hésite pas à reconnaître, que le jurisconsulte, homme de science, a le droit et le devoir de chercher à
en redresser les écarts104.
Toutes les considérations, ingénieuses et séduisantes, que révèle ce double
effort, d'ailleurs distinct, de Planiol et de Lambert, aboutissent-elles, du moins,
à faire de la jurisprudence, un élément, autonome et se suffisant à lui-même, de
l'interprétation du droit positif ? Je conserve, là-dessus, les doutes les plus
sérieux105. Et, sans revenir ici sur les raisons, antérieurement présentées, à l'appui
97. M. Planiol, op. cit., 6e éd., t. I, Paris, 1911, p. 4, texte et note 1 (n° 11). - La seule idée rationnelle, qu'indique M. Planiol, à l'appui de son opinion, est tirée, de ce que « toute règle de droit suppose une contrainte, c'est-à-dire une autorité, une volonté supérieure à celles qui obéissent, et cette contrainte ne peut venir que de la loi ou du juge. » Il est clair, pourtant, qu'il s'agit de savoir, si la contrainte
du juge, limitée par son objet à un cas particulier, mérite une portée générale. Ceci n'est pas démontré.
98. Ed. Lambert : La fonction du droit civil comparé, t. I, Paris, Giard et Brière, 1903, p. 173-799.
- Une réforme nécessaire des études de droit civil, Paris, A. Chevalier-Marescq et Cie, 1900, p. 17. -
Rappr.  les considérations historiques, tirées de périodes mieux connues, que présente M. Planiol,
Traité élémentaire, 6e éd., t. I, 1911, p. 11, note 1, in fine (n° 11).
99. Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t. I, 1903, p. 108-173. - Comp. Une réforme
nécessaire des études de droit civil (extrait de Rev. int. de l'enseign., 1900-2°, t. XL), Paris, 1900, p. 16-18
du tirage à part.
100. Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t. I, 1903, p. 18-19 ; p. 144-173, p. 799-804.
- Comp. Une réforme nécessaire des études de droit civil, Paris, 1900, p. 18-20.
101. Ed. Lambert : Une réforme nécessaire des études de droit civil (extrait de la Revue internationale de l'enseignement, 1900-2°, t. XL), tirage à part, Paris, 1900. p. 23-25, comp. p. 5. - La fonction du
droit civil comparé, t. I, 1903, p. 28-29, p. 42-44.
102. Voy., pourtant, cette assertion émise transeundo : Ed. Lambert, La fonction du droit civil
comparé, t. I, Paris, Giard et Brière, 1903, p. 19, note 1 ; p. 143, note 2.
103. Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t. I, 1903, p. 19, note 1 ; p. 143, note 2.
104. Ed. Lambert, La fonction du droit civil comparé, t.  I, 1903, p.  18-29 ; p.  809-825. - Une
réforme nécessaire des études de droit civil, p. 24-25.
105. Comp. R. Saleilles (Méthode historique et codification), dans Atti del congresso internationale di scienze storiche, Roma, 1904, t. IX, p. 17 : « On peut discuter et se demander si la jurisprudence
constitue une source autonome à côté de la loi ; je ne le crois pas ».
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