Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 190

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

regard du mouvement moderne des choses et des idées166, il n'admet, ni qu'on les
ait efficacement corrigés, quand on a proposé, sur la base de l'évolution historique de la loi, un assouplissement des textes, dépourvu de tout cadre fixe comme
de toute base objective167, ni qu'on y puisse échapper, en réduisant à sa juste
mesure la part de la loi écrite, en vivifiant et dosant, suivant leur nature propre, les
autres sources formelles du droit positif, et en organisant, pour le surplus, une
recherche libre dans son principe, assujettie seulement aux postulats de la justice
et aux exigences d'ordre, résultant de tous les éléments, multiples et complexes,
qui conditionnent l'organisation sociale168. Ce dernier système lui paraît conserver certains vices fondamentaux de l'interprétation traditionnelle169, et recéler, en
outre, un danger d'arbitraire, capable d'entraîner les pires excès170, - Renonçant
donc aux expédients d'une réforme empirique, il prétend remonter aux bases
mêmes de la doctrine du droit, pour y chercher une méthode d'interprétation, qui
corresponde à la nature de la discipline, et procure des effets assurés171, tout en
offrant le caractère organique indispensable à sa pleine valeur scientifique172.
Imbu des principes de la philosophie positiviste173, P. Vander Eycken entend
partir d'une conception, strictement positive, du droit : « Le droit est l'organisation de l'utilité sociale. - Il rend obligatoires les actes qui sauvegardent et assurent
le bonheur public. - Sa mission est toute pratique. Il régit les actions des hommes.
- Or toute action est déterminée par son but. - Le droit est donc issu de l'idée du
but à atteindre : c'est elle qui en détermine tout le contenu »174. D'autre part, le
but du droit consiste dans le bonheur social175, qui ne se réalise pratiquement que
par l'équilibre dans la société176. Ainsi, dominent, en la matière, l'idée de cause
finale, la notion de valeur sociale, la téléologie177.
À cette conception positive du droit, correspond une conception positive de
l'interprétation. Qu'il s'agisse de créer le droit, ou de le développer, tout se doit faire
par le but social, qui constitue, non pas une intention, mais une réalité objective178.
Par là, s'établissent les bases d'une technique de l'interprétation positive.
Celle-ci doit commencer par une recherche personnelle du but social de l'espèce à
résoudre, apprécié, en cas de doute, d'après une hiérarchie des buts secondaires,
- la subsistance, la liberté, la sécurité, l'égalité, l'abondance (on reconnaît ici l'influence de Bentham), - convergeant, tous, autour du but suprême : le bonheur
166. P. Vander Eycken, op. cit., p. 6-8 (préface). Comp. n° 5, p. 19.
167. P. Vander Eycken, op. cit., n° 231, p. 362-368.
168. P. Vander Eycken, op. cit., p. 368-370 (n° 232).
169. P. Vander Eycken, op. cit., p. 370-386 (n° 232).
170. P. Vander Eycken, op. cit., n° 233, p. 386-391.
171. P. Vander Eycken, op. cit., préface, p. 1-15. - Adde Introduction, nos 1-5, p. 17-19.
172. P. Vander Eycken, op. cit., n° 234, p. 391-393. Comp. p. 186 (n° 114).
173. Voy., notamment, P.  Vander Eycken, op.  cit., passim, notamment : p.  8 (preface) ; p.  54
(n° 24) ; p. 90-91 (n° 46) ; p. 187 (n° 114) ; p. 189 (n° 115) ; p. 238 (n° 126) ; p. 247 (n° 133) ; p. 256
(n° 141) ; p. 262 (n° 145) ; p. 283 (n° 159). - C'est aussi, par une adhésion convaincue aux principes du
positivisme, que doit s'expliquer, sans doute, chez notre auteur, le rattachement, quelque peu forcé et
superficiel, à la loi des trois états, des principales phases de l'interprétation juridique, soit en général,
soit pour quelques-unes de ses applications particulières : op. cit., nos 235-253, p. 395-418.
174. P. Vander Eycken, op. cit., p. 56 (n° 25). - Adde nos 23-25, p. 53-57.
175. P. Vander Eycken, op. cit., n° 26, p. 57-58.
176. P. Vander Eycken, op. cit., nos 33-38, p. 65-74.
177. P. Vander Eycken, op. cit., 27-32, p. 58-65 ; nos 39-43, p. 74-84 ; nos 125-138, p. 237-251.
178. P. Vander Eycken, op. cit., nos 44-51, p. 85-101.
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