Annales corrigées et commentées - Droit des obligations - L2 - 7e - 107

teindre un résultat qu'il ne promet pas, tandis que pour les secondes, le débiteur
s'engage à atteindre le résultat escompté.
Originellement, les obligations de sécurité étaient conçues comme des obligations
de résultat, mais la jurisprudence a relativisé sa conception en retenant de façon
alternative des obligations de sécurité de résultat et des obligations de sécurité
de moyen en les distribuant parfois au sein d'un même contrat (Cass. 1re
civ., 10
mars 1998, Bull. civ. I, n° 110). En l'absence de critères légaux, la répartition entre
ces deux obligations s'opère en tenant compte de certains indices. Par exemple,
le caractère aléatoire du résultat, le comportement du créancier, son rôle actif sont
des indices tendant à l'établissement d'une obligation de moyen. Au contraire,
l'absence d'aléa ou le rôle passif du créancier tendent à la reconnaissance d'une
obligation de résultat.
Or, en l'espèce, cette dichotomie classique est mise en retrait en retenant une qualification
hybride : celle de l'obligation de sécurité de moyen renforcée.
B) Le choix d'une qualification hybride
En l'espèce, la Cour de cassation qualifie l'obligation de sécurité de l'entraîneur
sportif d'obligation de sécurité de moyen renforcée.
De prime abord, une telle solution est surprenante. Au vrai, l'on peut retrouver trace
d'arrêts ayant précédemment établi que l'obligation de sécurité en matière sportive
était une obligation de moyens (Cass. 1re
civ., 21 nov. 1995, Bull. civ. I, n° 424),
ce qui s'entend aisément au regard du rôle actif du créancier dans l'exécution de
l'obligation.
Pourtant la Cour de cassation se détache de la dichotomie classique pour y préférer
une conception hybride, à mi-chemin de l'obligation de moyen et de celle de
résultat : l'obligation de moyen renforcée.
Cela étant, l'arrêt n'est pas si novateur que ce que sa formulation aurait pu laisser
penser. En réalité, la Cour de cassation a déjà eu l'occasion de découvrir des « obligations
de moyen renforcées », même si les mots employés étaient différents. Par
exemple, au sein d'un arrêt de la première chambre civile du 16 octobre 2001, la
haute juridiction a affirmé que « le moniteur de sports est tenu, en ce qui concerne
la sécurité de ses pratiquants, à une obligation de moyens, cependant appréciée
avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ». Au demeurant,
c'est exactement la même logique que l'on retrouve au sein de l'arrêt ici rapporté
lorsque la Cour de cassation affirme qu'il pèse sur l'entraîneur sportif une obligation
de sécurité de moyen renforcée.
Si la qualification n'est pas inédite, elle n'en demeure pas moins assez rare. Cette rareté
peut être critiquable, car il en résulte une certaine imprévisibilité des décisions.
Pour autant, il semble qu'elle est, en l'espèce, utilisée à bon escient, puisqu'elle a,
ensuite, une incidence sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.
2 * L'incidence de la qualification sur le jeu de la responsabilité
contractuelle
L'intensité de l'obligation retenue détermine la charge de la preuve. Or, en qualifiant
l'obligation de sécurité en une obligation de moyen renforcée, la Cour de
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Il est important de procéder à
« un point d'étape » après la
première partie du commentaire.
Celui-ci conduit logiquement vers
la seconde partie et facilite la
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votre raisonnement est cohérent, il
faut faire attention aux transitions.
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