SOMMAIRE Dossier : 3 copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser ? Sujet : Dissertation juridique : L'évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel Indications de correction Copie notée 05/20 Copie notée 10/20 Copie notée 15/20 31 annales corrigées et commentées 1 − Droit des obligations : le contrat Introduction au droit des contrats Sujet 1. Dissertation juridique : « Le contrat, outil juridique ou " pilier du droit " ? » Formation du contrat Sujet 2. Commentaire de l'arrêt : Com. 15 mars 2023, n° 21-20.399, F-B (promesse unilatérale de vente- rétractation) Sujet 3. Cas pratique : L'abus de l'état de dépendance Sujet 4. Cas pratique : Le pacte de préférence Sujet 5. Commentaire de l'arrêt : Cass. 3e civ. 5 déc. 2019, 18-21.152 Sujet 6. Cas pratique : La validité et l'équilibre du contrat Sujet 7. Cas pratique : Le consentement au contrat Sujet 8. Dissertation juridique : « La formation du contrat électronique » Vie du contrat Sujet 9. Commentaire d'arrêt : Cass. 1re Sujet 10. Cas pratique : La cession de contrat Sujet 11. Cas pratique : L'exécution du contrat Sujet 12. Cas pratique : Le droit des contrats Sujet 13. Cas pratique : L'inexécution des contrats Sujet 14. Cas pratique : Les sanctions de l'inexécution Sujet 15. Commentaire d'arrêt : Cass. 1re civ. 25 nov. 2020, n° 19-21.060 05 06 06 08 11 14 20 27 34 39 44 50 59 63 69 75 80 85 92 97 civ. 16 mai 2018, n° 17-17.904 101 3