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10/20
OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (M.-C. Lasserre)
Un effort est fait quant au respect de la méthodologie (étapes de l'introduction,
annonces, transitions).
Le plan retenu ne répond pas au sujet. À la lecture de vos intitulés, le 1.
semble strictement descriptif et seul le 2. répond pertinemment au sujet
(« l'évolution »).
Le sujet paraît compris dans ces grandes lignes mais l'annonce de votre 2.
montre que vous en avez une maîtrise très imparfaite.
L'essentiel est envisagé mais reste beaucoup trop survolé.
D'une manière générale, votre approche n'est pas assez rigoureuse.
Le style est parfois peu clair ou inadapté.
Quant au fond, vos connaissances sont moyennes ; votre démonstration
manque de précision (position de la doctrine, références jurisprudentielles).
Travail tout juste moyen.
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La faute est un des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle qui est le
régime qui trouvera à s'appliquer par principe, en dehors de tout contrat.
Il existe en France trois sortes de faits générateurs de responsabilité : le fait personnel,
le fait des choses et le fait d'autrui.
La responsabilité du fait personnel occupe une place de premier ordre au sein des
différents régimes de responsabilité.
Si la faute est au cœur du régime de responsabilité du fait personnel, celle-ci n'est
pas précisément définie par le Code civil, qui se contente d'y faire référence indirectement.
Classiquement,
la faute se définit comme toute violation d'une obligation civile ou
encore comme un fait illicite.
Face aux difficultés rencontrées, les définitions retenues sont en général extensives,
la faute étant alors envisagée comme toute violation d'une obligation préexistante,
législative, réglementaire ou coutumière.
La notion de faute est apparue indirectement en 1804 dans le Code civil et n'a
depuis cessé d'évoluer, donnant lieu à d'importantes controverses doctrinales et
jurisprudentielles.
11
La phrase d'accroche peut être
une disposition, mais donnez le
numéro d'article et le Code !
Style lourd, à reformuler !
Bien. Il est important de souligner
cette absence de définition légale
dès l'introduction dans la mesure
où elle a cristallisé de nombreuses
controverses. Face au silence
du législateur, la doctrine et
la jurisprudence ont proposé
des définitions.
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