Annales corrigées et commentées - Droit des obligations - L2 - 7e - 11

DOSSIER
COPIES RÉELLES
Incontestablement, la notion de faute a évolué au fil du temps (1) de sorte qu'il
existe aujourd'hui différentes catégories de fautes (2).
1 * L'évolution de la notion de faute
Au fil des années, la notion de faute a connu des évolutions considérables concernant
tant son élément matériel (A) que son élément moral (B).
A) L'élément constitutif matériel de la faute
Pour être reconnue, la faute doit représenter un élément matériellement constatable.
La
faute doit avoir un lien direct avec le dommage.
La faute doit s'être véritablement réalisée dans la mesure où les fautes purement
virtuelles ou potentielles ne sont pas prises en considération.
Il y aura faute dès lors qu'une violation d'une obligation préexistante pourra être
constatée.
L'élément matériel de la faute s'apprécie in abstracto : les juges seront amenés à
comparer les faits commis par l'auteur à l'agissement qu'aurait adopté un bon
père de famille.
Mais au-delà de ce premier élément constitutif, il est utile de s'intéresser à un deuxième
élément capital
B) Le caractère subjectif de la faute
Pour que la faute soit réparable il faut qu'elle est un lien direct avec le dommage :
il faut être certain que c'est bien cette faute qui a directement causé le dommage
de la victime.
Concernant la condition d'imputabilité, il s'agit de savoir si l'auteur des faits a ou
non conscience qu'il a adopté un comportement interdit.
Cette condition amène notamment à s'intéresser à deux catégories d'individus :
les aliénés et les enfants mineurs en bas âge. On considère que ces personnes
n'ont pas une capacité de discernement suffisant, de sorte qu'ils ne se rendent
pas compte de leurs actes. Leur responsabilité personnelle ne peut donc pas être
retenue.
Toutefois, ces questions ont connu une importante évolution jurisprudentielle en
1968 puisque la loi est venue supprimer cette condition d'imputabilité.
Désormais toute personne, même dénuée de discernement, peut être personnellement
responsable.
L'enfant mineur et l'aliéné mental peuvent donc être condamnés à réparer les
dommages directement causés par leur faute.
Au-delà de ces premiers éléments de réflexion, on peut noter que différentes catégories
de fautes ont été au fur et à mesure consacrées
Manque de rigueur, l'évolution
est, soit légale, soit jurisprudentielle.
À revoir !
Pensez au dynamisme de vos
intitulés. Idéalement, vos titres
doivent se répondre ; préférez donc
ici « l'élément moral » pour renvoyer
au A) (« l'élément matériel »).
Attention aux fautes d'orthographe
et de syntaxe, elles peuvent
être sanctionnées.
Une mauvaise délimitation
vous conduit à proposer un 2.
intégralement hors-sujet.
Passez plus de temps sur la
construction de votre plan et veillez
à ce qu'il réponde parfaitement
au sujet.
Ce terme alourdit inutilement
votre titre ; à supprimer.
Même confusion avec
le dommage qu'en introduction.
Notions à revoir.
Confus, manque de clarté.
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