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Sujet 27 Cas pratique
À partir de vos connaissances, vous résoudrez le cas pratique suivant.
Durée de l'épreuve :
3 heures
Document autorisé :
Code civil
Mots clés Accident de la circulation
- Régime spécial de
responsabilité - Loi Badinter du
5 juillet 1985- Véhicule terrestre
à moteur - Implication du
véhicule - Victime - Dommage
corporel - Dommage matériel
La famille Casse-cou vous consulte pour vous demander si la loi Badinter relative aux accidents de la circulation s'applique
aux situations suivantes :
La première situation concerne Jeanne, la fi lle de Monsieur et Madame Casse-cou. Cette dernière va tous les jours à la
faculté de droit en vélo. Très étourdie, elle percute la voiture d'un enseignant en stationnement. Les pompiers arrivent et la
transportent immédiatement à l'hôpital car elle est grièvement blessée.
La deuxième situation concerne Raphaël, le frère de Jeanne. Après une soirée arrosée avec ses amis, il décide de rentrer
chez lui à pied. Malheureusement, il ne marche pas très droit. Il tombe sur la route au moment même où une voiture est en
train d'arriver en sens inverse. Le conducteur du véhicule donne un coup de volant et freine. En dépit de ses réfl exes, il ne
parvient pas à éviter Raphaël qui est grièvement blessé à la jambe.
La troisième situation concerne Nadine qui est la maman de Raphaël et Jeanne. Comme tous les matins, elle se rend à
son travail en voiture. Malheureusement, les jours se suivent et ne se ressemblent pas toujours. Elle percute Louis, un jeune
adolescent de 14 ans conducteur d'un vélo, qui ne s'est pas arrêté au panneau Stop. Nadine est très en colère car le jeune
Louis est blessé, mais aussi car son véhicule est très endommagé.
La dernière situation concerne Eugène qui est le père de Nadine. Âgé de 90 ans, il continue d'utiliser sa voiture pour se
rendre au marché. Le week-end dernier, il n'a pas respecté une règle de priorité et a percuté un camion conduit par Léon.
Eugène et ce dernier sont tous les deux blessés dans l'accident.
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