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En matière de vente par exemple, l'article 1583 du Code civil précise l'importance
de la chose et du prix pour conclure un tel contrat, l'offre devrait donc
les mentionner. D'ailleurs si c'est un contrat signé entre un professionnel et un
consommateur, l'offre devrait répondre à une plus grande exigence de précision.
Dans
un contrat électronique, en plus du droit commun préalablement évoqué,
régi par l'article 1114 du Code civil, doit figurer des dispositions spécifiques
propres aux contrats électroniques. L'article 1127-1 du Code civil précise que
« l'offre énonce en outre : 1° Les différentes étapes à suivre pour conclure le
contrat par voie électronique ; 2° Les moyens techniques permettant au destinataire
de l'offre, avant la conclusion du contrat, d'identifier d'éventuelles erreurs
commises dans la saisie des données et de les corriger ; 3° Les langues
proposées pour la conclusion du contrat au nombre desquelles doit figurer la
langue française ; 4° Le cas échéant, les modalités d'archivage du contrat par
l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé ; 5° Les moyens
de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales
auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre ». L'offre proposant
la conclusion d'un contrat électronique est donc très précise. Le destinataire
de l'offre doit pouvoir consulter tous les documents nécessaires pour
appréhender les conséquences de la conclusion du contrat : conditions générales
de vente, conditions générales d'utilisation et stipulations contractuelles
annexes s'il y en a.
Si l'un des contractants est un consommateur, d'autres éléments comme le
prix, les frais de livraison et les droits de douane doivent également être clairement
mentionnés (C. consom., art. L. 221-5 et s.).
Ces éléments constituent autant d'éléments de protection de l'acceptant d'un
contrat électronique, mais ce contrat n'est réellement formé qu'en cas d'acceptation
valablement énoncée .
B) L'acceptation doublement exprimée
L'article 1118 du Code civil dispose que « l'acceptation est la manifestation de
volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre ». Cette acceptation
va « donner naissance » au contrat à condition d'être pure et simple, c'est-àdire
sans réserve, ni modification.
Dans le cadre d'un contrat dématérialisé, il n'y a plus besoin de se déplacer
ou d'expliciter physiquement son acceptation. Pour vérifier la bonne expression
du consentement, l'article 1127-2 du Code civil énonce que « le contrat
n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de
vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles
erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive ».
Cette règle traduit l'idée couramment énoncée du « double-clic », un premier
clic pour résumer le panier d'achat et un second pour valider définitivement la
commande. La doctrine compare cette démarche à la sélection d'un article
dans un magasin, pris dans les rayons, mais qui peut être reposé avant le passage
en caisse. Il y a ici un parallélisme des situations. Le consommateur peut
vérifier ce à quoi il s'engage et ne pas être victime d'une erreur informatique
purement technique.
La mention du double-clic peut
être évoquée avec des exemples
très variés, tant cette expérience est
commune. Il y a un lien immédiat
et démontrée entre l'étude du droit
et la vie courante.
La rédaction d'une transition est
essentielle. Même si elle ne reprend
que ce qui a été précédemment
énoncé sans rien ajouter, elle
finalise le propos et prend en
quelque sorte le lecteur par la
main pour l'amener à l'étape
suivante du raisonnement.
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