Annales corrigées et commentées - Droit des obligations - L2 - 7e - 147

Cas pratique
Sujet 23
À l'aide de vos connaissances, vous résoudrez le cas pratique suivant.
Durée de l'épreuve :
3 heures
Document autorisé :
Code civil
Mots clés Responsabilité - Fait
des choses - Dommage -
Contrôle - Usage
Monsieur Félix, jeune cadre dynamique, a connu de meilleures semaines.
Lundi, après le travail, Monsieur Félix rejoint diverses connaissances sur un terrain de foot public pour leur match hebdomadaire.
Estimant avoir un niveau de jeu proche de celui d'un joueur international, il ne marque à sa grande surprise
aucun but. Il manque, en effet, chacun de ses tirs. Cependant, lors d'une tentative, il ne rate pas le visage de ce pauvre
Dédé. Le choc est violent et la blessure plutôt sérieuse. Monsieur Félix apprend plus tard que ce bon vieux Dédé a l'intention
de le poursuivre. Il craint de perdre avec cette affaire ses économies pour son voyage à Sarcelles.
Mercredi, il profi te d'un jour de congé pour aller faire une randonnée en montagne. Il gare sa voiture à proximité du départ
du sentier de la Marmotte Siffl euse. À la fi n de sa promenade, se rendant à sa voiture, il entend un bruit qui ne ressemble
pourtant pas à un siffl ement de marmotte : sa voiture vient de recevoir un rocher sur sa belle carrosserie jaune moutarde.
Monsieur Félix n'a pas le temps de lever la tête qu'il reçoit ensuite une pierre sur son front. Malgré la douleur, il remarque
des alpinistes en amont, visiblement à l'origine de la chute de pierres tombées sur leur passage. Il les interpelle avec la
courtoisie de rigueur en de telles circonstances. D'en haut, accroché fermement à sa corde, l'un d'eux lui hurle pour lui
répondre. Grand avocat inscrit au Barreau de Nice, il l'informe qu'il ne pourra pas être tenu responsable parce qu'il n'était
pas gardien de ce bloc de roche.
Samedi, lors d'un déjeuner avec sa nouvelle compagne au restaurant, il heurte la baie vitrée coulissante de la terrasse,
trop amoureux pour constater qu'elle était fermée. En raison de l'impact, la baie se brise et Monsieur Félix se retrouve avec
des coupures et autres blessures. Le patron du restaurant accourt pour constater avec horreur l'état de sa belle baie vitrée
et entre dans une colère noire. Il lui intime fermement de lui rembourser son bien. Il fait fi nalement preuve d'un peu de
clémence en voyant qu'il se vide de son sang.
Monsieur Félix, encore un peu chamboulé par cette semaine riche en émotions, vous rencontre en bas de son immeuble
et apprend que vous faites de brillantes études en droit. Ayant besoin d'un peu de réconfort, il vous fait part de ses
mésaventures. Il vous raconte également qu'hier soir, tourmenté par une insomnie, il a entrepris de lire le Code civil,
dans sa toute nouvelle version. Pris par cette lecture, il a cependant réussi à s'endormir après l'article 1242 qu'il a trouvé
passionnant. Il a été marqué en particulier par le passage où il est énoncé que l'on est responsable du dommage causé
par les choses que l'on a sous sa garde. Il vous demande si la responsabilité du fait des choses peut s'appliquer aux
différentes péripéties qui se sont produites ces derniers jours.
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