Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 26

Droit de l'Iran
Selon son article 56, d'une part, « la souveraineté absolue sur le
monde et sur l'homme appartient à Dieu » et, d'autre part, c'est
Dieu « qui a fait de l'homme le maître de son destin social. Nul
ne peut priver l'homme de ce droit divin ou le mettre au service
des intérêts d'un individu ou d'un groupe particulier, et la nation
exerce ce droit donné par Dieu, par les moyens exposés dans les
principes suivants ».

1.2. Structure de l'État
Outre le guide, le chef de l'État iranien, les pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire que nous étudierons ultérieurement, les
structures particulières prévues dans la Constitution iranienne
sont les suivantes.
Le Conseil gardien est composé de douze membres, répartis
en deux catégories (Const., art. 91) :
- six jurisconsultes islamiques (chiites) justes et conscients de
chaque époque et des exigences du jour ;
- six juristes, spécialisés dans les différentes branches du
droit.
Selon l'article 91 de la Constitution, les trois pouvoirs (exécutif,
législatif et judiciaire) participent à la désignation des membres
du Conseil gardien. Les six jurisconsultes islamiques sont nommés par le guide, chef de l'État iranien. Les six autres membres
du Conseil gardien de la Constitution - et à la fois des préceptes
islamiques - sont choisis par un acte coopératif des pouvoirs
judiciaire et législatif. Le contrôle a priori de ce Conseil a pour
but de prévenir l'inconstitutionnalité des textes votés par le législateur en s'exerçant avant leur entrée en vigueur. Le système iranien rentre sans conteste dans le modèle européen de la justice
constitutionnelle qui met l'accent sur un contrôle préventif. En
Iran, le contrôle de la constitutionnalité et de l'islamité s'exerce
obligatoirement à l'égard de tous les textes votés par le Parlement
(Const., art. 94).
L'Assemblée de discernement de l'intérêt du régime a
été créée en 1988, par décret de l'imam Khomeiny, pour arbitrer
les litiges apparus entre l'Assemblée et le Conseil gardien. Il est
composé de membres de droit et de membres nommés par le

26



Table des matières de la publication Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er

Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 1
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 2
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 3
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 4
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 5
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 6
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 7
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 8
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 9
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 10
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 11
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 12
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 13
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 14
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 15
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 16
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 17
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 18
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 19
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 20
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 21
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 22
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 23
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 24
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 25
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 26
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 27
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 28
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 29
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 30
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 31
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 32
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 33
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 34
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 35
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 36
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 37
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 38
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 39
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 40
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 41
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 42
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 43
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 44
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 45
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 46
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 47
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 48
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 49
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 50
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 51
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 52
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 53
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 54
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 55
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 56
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 57
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 58
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 59
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 60
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 61
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 62
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 63
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 64
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 65
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 66
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 67
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 68
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 69
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 70
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 71
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 72
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 73
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 74
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 75
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 76
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 77
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 78
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 79
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 80
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 81
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 82
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 83
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 84
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 85
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 86
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 87
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 88
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 89
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 90
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 91
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 92
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 93
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 94
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 95
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 96
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 97
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 98
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 99
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 100
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 101
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 102
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 103
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 104
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 105
Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 106
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com