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À l'inverse, les biens immeubles ne peuvent pas être physiquement déplacés, soit par nature, soit par destination - tel un
bâtiment -, soit par objet - comme l'usufruit sur les choses
immeubles, les servitudes et les actions en revendication d'un
immeuble (C. civ., art. 12 à 18) -, soit par détermination de la loi
- tels les instruments de l'agriculture (C. civ., art. 17).
Les biens sont dits fongibles dès lors que d'autres biens identiques existent sur le marché et qu'ils peuvent être indifféremment
remplacés par d'autres biens semblables. À l'inverse, s'ils ne sont
pas interchangeables, il s'agit de biens non fongibles ou de corps
certains (C. civ., art. 950).
Les biens appropriés sont ceux sur lesquels une personne
(privée ou publique) exerce un droit de propriété (C. civ., art. 26
et 29). Sont non appropriées les choses communes (celles qui
n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous
les hommes, comme l'eau des rivières) et les choses sans maître,
c'est-à-dire celles qui n'appartiennent à personne mais qui ont
peut-être été appropriées un jour ou qui le seront peut-être plus
tard (C. civ., art. 23 à 25 et 27).
Il existe un autre type des biens : ceux dont le propriétaire est
inconnu (biens vacants). Ils sont utilisés par les pauvres (C. civ.,
art. 28).
Les valeurs mobilières sont des titres négociables représentant une créance pécuniaire et qui sont meubles par objet, par
exemple les effets de commerce (billet à ordre, chèque, etc.), les
actions innomées et nommées des sociétés par action et les
valeurs d'emprunt (C. com., art. 245 à 248, 271, 309, 312 et loi
portant réforme partielle du Code de commerce, art. 24 et 52).
Les biens incorporels sont des valeurs économiques qui
n'ont pas d'existence matérielle (réalité sensible), mais qui ont
une réalité tirée de la construction juridique (par destination de
la loi : eetebar, Jaal) et qui sont susceptibles d'être l'objet de
droits subjectifs.
Les œuvres intellectuelles sont des œuvres littéraires,
artistiques ou scientifiques qui peuvent faire l'objet de droits
pécuniaires (et moraux) de leurs auteurs. Le terme « propriété
intellectuelle » désigne les œuvres de l'esprit : les inventions, les
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