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Communications numériques

économique des mesures de régulation mises en place, censées stimuler le marché. S'agissant du déploiement du très haut débit
(THD), l'ARCEP aurait échoué dans sa mission justifiant l'édiction
de mesures réglementaires du gouvernement pour définir les
modalités de déploiement et d'accès au réseau, et laissant à l'autorité de régulation une compétence résiduelle. L'investissement de
l'ARCEP dans la protection du consommateur, alors que des outils
juridiques existaient déjà dans cette perspective, constituait également un point d'accroche avec le gouvernement. Reste que le
champ d'action de l'ARCEP, largement balisé par les directives
européennes et les recommandations de la Commission, fait obstacle à toute tentative du gouvernement de le modifier. Qu'il s'agisse
du déploiement des réseaux ou de la protection du consommateur,
les problématiques envisagées ont une dimension européenne, l'ARCEP intervenant sous le regard bienveillant de la Commission européenne. Le coût des infrastructures suppose l'existence d'un marché oligopolistique, selon les lignes directrices de la Commission
européenne62. En outre, les particularités du territoire français sont
de nature à ralentir le dynamisme du marché en l'absence de réelles contraintes d'investissements pesant sur les opérateurs privés.
Un régulateur national est donc bien indispensable.
L'européanisation progressive de la régulation des communications numériques amène cependant à se poser la question du maintien de l'ensemble des régulations sectorielles, particulièrement
pléthoriques en France. Quitte à revoir le système des communications numériques à l'échelle européenne, il appartient à chaque
État, en vertu du principe de subsidiarité, de redéfinir efficacement
les sous-systèmes au regard de la convergence et d'envisager une
redistribution des rôles dans le domaine de la régulation.
2. Régulation sectorielle et régulation généraliste
Si l'on compare avec la médecine qui traditionnellement connaît
le médecin généraliste et le médecin de spécialité, la question de
savoir où s'arrête la compétence du généraliste et où commence
celle du spécialiste revient à organiser efficacement les rapports
entre les deux. Cela est transposable aux communications numériques. La définition que l'on donne au régulateur sectoriel divise la
62. Lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les
réseaux et les services de communications électroniques, 17 juill. 2002, nº C_165/03.

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