Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 54

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LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

Lors des trois cohabitations, F. Mitterrand I et II, puis J. Chirac I ont conçu de façon très extensive
leur rôle de gardien de la Constitution ; ainsi, s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui définit les contours du bloc de constitutionnalité (v. pp. 169 et s.), les deux présidents
ont considéré que la protection des Institutions par l'Élysée englobait non seulement le texte
fondateur de 1958, mais aussi les Préambules de 1958 et de 1946, ainsi que la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789 (étant entendu que la Charte de l'environnement de
2004 est postérieure à la dernière cohabitation [LC nº 2005-205 du 1er mars 2005]).
Le président est aussi « l'interprète privilégié de la Constitution ». Cette mission justifie la
saisine du Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 C (contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires) et de l'article 54 C (contrôle de contrariété à la Constitution d'un
engagement international en instance de ratification ou d'approbation). Ces deux pouvoirs sont
exercés sans contreseing ministériel (pouvoirs propres du président).
- Le président assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
ainsi que la continuité de l'État. Le président doit assurer la bonne marche de l'État. À ce titre,
il exerce le pouvoir réglementaire (art. 13 C) qu'il partage avec le Premier ministre, et nomme aux
emplois civils et militaires supérieurs de l'État (art. 13 C). En cas de crise éminemment grave, le
président peut concentrer entre ses mains le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en vue de
rétablir, dans les plus brefs délais, la légalité républicaine compromise (art. 16 C, pouvoir propre).
- Le président, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités. Cette dernière mission sert également de fondement aux pouvoirs de crise
(art. 16 C, dictature de salut public), mais aussi aux pouvoirs diplomatiques (art. 14 et 52 C) et
militaires (art. 15 C) du chef de l'État.

2 La pratique présidentialiste du régime

■ La formation du présidentialisme sous la présidence du général
de Gaulle (1959-1969)

a) La mise en place du présidentialisme (1959-1962)
Le présidentialisme est apparu dès la formation du gouvernement Debré (8 janvier 1959), le
général de Gaulle ayant choisi lui-même la plupart des membres du gouvernement. De
janvier 1959 à avril 1962 s'opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président
et le Premier ministre. De Gaulle, s'appuyant sur sa légitimité historique, gouverne dans un
« domaine réservé » (diplomatie, défense nationale, et affaire algérienne), Michel Debré gouvernant dans tous les autres secteurs de la politique nationale (notamment l'économique et le social).
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