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CHAPITRE 14 - Deszonescôtièresà la mer
165
c) La gestion du trait de côte et la défense contre la mer
La loi Climat et résilience et l'ordonnance nº 2022-489 restructurent la politique d'aménagement
face à l'érosion du trait de côte. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
est élaborée par l'État en concertation avec différents acteurs (art. L. 321-13-A). Elle constitue le
cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités
au regard de l'évolution du trait de côte... L'État établit une cartographie afin d'anticiper l'évolution
du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydro-sédimentaires entraînant
l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques (art. L. 321-13). Le SRADDET
(v. Chapitres 3, 4, 10, et 14) peut fixer des objectifs à moyen et long terme. Il précise les règles
générales d'un projet de territoire pour anticiper et gérer les évolutions du trait de côte. Ces
règles peuvent porter notamment sur l'amélioration des connaissances, la préservation et la
restauration des espaces naturels, la prévention et l'information des populations. Les intercommunalités
sont compétentes en matière de défense contre la mer (art. L. 211-7 ; v. Chapitre 13). Le
document d'orientation et d'objectifs du SCoT définit des orientations de prévention des risques
naturels liés à la mer et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte... (C. urb., art.
L. 141-13, 3º). Un décret liste les communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique
d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion
du littoral » (art. L. 321-15). Ces communes sont soumises aux dispositions des articles L. 121-22-1
à 12 du Code de l'urbanisme : elles établissent une carte locale d'exposition de leur territoire au
recul du trait de côte. La carte graphique du règlement du PLU délimite la zone exposée au recul
du trait de côte à un horizon de trente ans et celles exposées entre 30 et 100 ans. Ce classement
emporte des conséquences en matière de construction.
Pour aller plus loin
Rapport du CGEDD : « Recomposition spatiale des territoires littoraux », 2019
2 Le milieu marin
Malgré des progrès dans la lutte contre toutes les sources de pollution comme la pollution tellurique
- avec l'obligation d'équiper les agglomérations de stations d'épuration (Directive 91/271,
v. supra) - la bataille contre la pollution marine est encore loin d'être gagnée. D'autant plus que
la pollution par les hydrocarbures n'est que la plus connue, le milieu marin pouvant être pollué

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