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CHAPITRE 2 - Les grands principes
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L'article 3 de la Charte constitutionnelle énonce que « toute personne doit, dans les conditions
définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à
défaut, en limiter les conséquences ».
Focus
Le CGEDD a rendu fin 2019 un rapport (nº 012747-01) intitulé « Propositions pour l'amélioration
de la qualité des évaluations environnementales » qui porte un jugement sévère sur leur
qualité. De plus, de nombreux projets relèvent aujourd'hui de la procédure du cas par cas (ils
ne sont donc pas systématiquement soumis à évaluation), voire échappent à l'évaluation
environnementale.
■ Le principe de précaution
Apparemment similaire au précédent, ce principe présente toutefois une différence de taille qui le
caractérise. Il s'agit encore une fois d'agir en amont afin d'éviter un dommage à l'environnement ;
cependant, ici l'action est envisagée alors même que le risque n'est pas certain. On va présupposer
un risque - qui peut-être n'existe pas - afin d'agir pour éviter la réalisation de ce risque et
donc le dommage. Le principe de précaution est le principe de l'incertitude : incertitude sur l'existence
ou non du risque, incertitude sur la réalisation d'un dommage qui n'a peut-être aucune
chance d'arriver.
Il ne faut pas confondre précaution et recherche du risque zéro, le but ici est autant que possible
d'éviter ou de limiter un dommage. La mesure de précaution qui sera éventuellement adoptée
peut consister en une information, une limitation ou, si c'est la seule solution, en une interdiction.
Bien entendu, la précaution est indissociable de la recherche scientifique qui doit permettre de
définir la réalité ou non du risque et éventuellement sa probabilité de survenance (v. par ex. :
CJUE, 17 mai 2019, nº C-487/17, Verlezza et a. ; CAA Lyon, 3e
ch., 29juin 2021, nº19LY0101719LY01031
; CJUE, 28 mars 2019, aff. C‑487/17 à C‑489/17 ; CJUE, 6 mai 2021, aff. C-499-18).
Àl'aune des résultats de ces recherches, la mesure de précaution sera alors maintenue, revue ou
supprimée (selon que le risque est réel ou pas, la probabilité qu'il se réalise, la gravité du
dommage éventuel). À noter que ce principe est également utilisé dans le domaine de la santé,
(CE, 19juill. 2010, nº328687, Ass. du quartier les hauts de Choiseul), à condition toutefois qu'on
soit en présence d'une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé
(CE, 28janv. 2021, nº439764, M. C... F... et a.). Il s'applique aussi au droit de l'urbanisme ; CE,
25 févr. 2019, nº410170, le Peuple des Dunes des Pays de la Loire).

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