Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 32

Introduction générale

15

de constitutionnelles de 1875. Le processus de production83 de l'ordre constitutionnel de la IIIe République que la présente étude entend saisir ne débute réellement qu'avec l'élection de l'Assemblée nationale le 8 février 1871.
13.  Comment alors analyser ce processus ? De manière générale, le Professeur Varela Suanzes-Carpegna explique que l'histoire constitutionnelle peut être
étudiée selon « deux perspectives : normative-institutionnelle ou doctrinale »84.
Dans le premier cas, les sources comprennent les « textes constitutionnels », y
compris les projets restés lettre mortes, et « d'autres textes, distincts du document
constitutionnel, qui, par la matière qu'ils organisent, peuvent aussi être considérés comme constitutionnels : ainsi les règlements parlementaires ou les lois électorales, les conventions de la constitution ou règles non écrites »85. Dans le second
cas, il convient d'étudier les « compte- rendus de sessions parlementaires, principalement quand ces dernières ont un caractère constituant, les opuscules destinés
à l'action politique la plus immédiate ainsi que les articles de presse, la jurisprudence, et, enfin, les publications de caractère scientifique, rassemblées en revues
spécialisées, manuels, traités, monographies, textes essentiels pour l'histoire de la
science du droit constitutionnel, dans sa genèse et son déroulement »86. Le Professeur considère que, même si l'accent peut être mis sur l'une ou l'autre de ces perspectives, « la conjugaison des deux est souhaitable »87. La présente recherche
n'entend dès lors nullement se détacher de cette méthode. À ce titre, il convient de
préciser que le terme « d'écriture » de la constitution88 doit recevoir une acception
large : il ne s'agit pas seulement de s'intéresser à la technique rédactionnelle utilisée pour aboutir aux articles qui composent les lois de 1875  mais d'avoir une
approche plus globale de l'activité constituante de l'Assemblée de 187189 et, in
fine, de s'interroger sur l'évolution du concept d'écriture constitutionnelle à l'-issue
du processus ici examiné. Il n'est pas non plus question de conférer à l'expression
« d'écriture de la constitution », comme le Professeur François, une signification
qui ne serait « pas sans importance dans ce qu'il indique d'une croyance dans
l'autonomie de l'activité constituante, dégagée des contraintes politiques ou
autres, toute entière expliquée et explicable, dans et par un travail d'écriture »90.
l'ouvrage du député de la Gauche républicaine Jules Favre, ministre des affaires étrangères du
gouvernement de la Défense nationale puis du premier gouvernement nommé par Thiers (FAVRE
Jules, Le Gouvernement de la Défense nationale, 3 tomes, Paris, Henri Plon, 1871-1875).
83. Ainsi que l'explique le Professeur Baranger, « [l]e mot de production possède le mérite de
pouvoir désigner un processus d'engendrement inscrit dans la durée, là où le mot de création évoque
plutôt un jaillissement instantané à partir du néant » (BARANGER Denis, Écrire la constitution non
écrite, Une introduction au droit politique britannique, Puf, « Léviathan », 2008, p. 4).
84. 
VARELA SUANZES-CARPEGNA Joaquín, « 
L'histoire constitutionnelle 
: quelques
réflexions de méthode », trad. Lucien JAUME in HERRERA Carlos Miguel et LE PILLOUER Arnaud
(dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?, Paris, Éditions Kimé, 2012, p. 57-74, p. 58.
85. Ibid.
86. Ibid.
87. Ibid. p. 58-59.
88. Pour une analyse transversale de la question voir les diverses contributions dans l'ouvrage
Écrire la Constitution (op.  cit.) et l'article du professeur DEBBASCH Roland, « L'écriture de la
constitution », in BART, CLÈRE, COURVOISIER et VERPEAUX (dir.), 1791, La première
constitution française, op. cit., p. 111-122.
89. Le Professeur Debbasch explique qu'au sens large, il s'agit de « faire en quelque sorte
l'histoire de l'élaboration de la Constitution, en analysant les différentes phases, les péripéties, les
revirements, afin d'expliquer pourquoi et comment l'ouvrage d'ensemble, les différentes institutions,
ou même certains articles de la Constitution sont ce qu'ils sont » (ibid. p. 111).
90. Naissance d'une constitution, op. cit., p. 249.

978-2-275-09298-0__DOCFILE__corpus.indd 15

16-Apr-21 11:34:53 AM
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
