Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 123

CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

123

III - L'action du forum de l'Internet
407. Pour lutter contre les contenus illicites en ligne, le Forum de l'Internet, créé en décembre 2015 à
l'initiative de la Commission européenne, associant les entreprises du secteur, les États membres, les
services répressifs et les partenaires de la société civile s'est réuni le 29 septembre 2017. Dans le
prolongement des travaux menés par le Forum de l'Union européenne sur l'internet, le Conseil européen attend des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et mettent au point de
nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la
suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes. Cela devrait être complété
par les mesures législatives appropriées au niveau de l'Union européenne, si nécessaire.
408. Dans cet esprit, il a été demandé aux plateformes des rapports détaillés de leur activité dans ce
domaine dans la perspective de la réunion EU Internet Forum format ministres en décembre 2017.
Dans le cadre de ce Forum, la Commission européenne a lancé un programme doté de 15 millions
d'euros, qui vise à élaborer des contre-discours en ligne par la mise en place de formations, d'assistance
technique et de financements associés.
409. Pour s'attaquer à la suppression des contenus illégaux en ligne, et afin que les plateformes en
ligne exercent une plus grande responsabilité dans la gouvernance du contenu, la Commission, lors
du Sommet de Tallin le 28 septembre, a proposé des outils communs, s'appuyant sur les lignes directrices pour détecter, éliminer et prévenir de manière rapide et proactive la réapparition du contenu
en ligne.

Pour aller plus loin
En raison de la prolifération des contenus illicites en ligne, après avoir présenté en septembre 2017 des orientations visant à
renforcer la prévention, la détection et la suppression des contenus en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
(v. Communiqué IP/17/3493), la Commission européenne (v. site : https://ec.europa.eu/commission/index_fr) recommande un
ensemble de mesures opérationnelles pour lutter efficacement contre ces contenus.
La commission suggère d'adopter des dispositions spécifiques relatives aux contenus à caractère terroriste. Le retrait de ces
contenus sur les grandes plateformes dans l'heure qui suit leur parution.
En outre, il est attendu des prestataires de services d'hébergement qu'ils prennent des mesures « proactives » en matière de
détection automatique par le biais d'une coopération étroite avec les autorités compétentes, notamment Europol, en ce qui
concerne leur signalement et leur diffusion.
Particulièrement grave pour la sécurité des Européens, « le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des
premières heures de sa parution en ligne » (v. communiqué IP/18/1169). De ce fait, la Commission préconise sa suppression
dans un délai d'une heure à compter de son signalement. Enfin, elle demande aux États membres de lui remettre un rapport
tous les trois mois afin d'assurer un suivi de la lutte contre ces contenus.
D'une manière générale, la Commission rappelle l'importance des garanties relatives aux droits fondamentaux. La suppression
des contenus en ligne pour améliorer la lutte contre les discours haineux, la violence, la pédopornographie ou encore la contrefaçon devra se faire dans le respect de la liberté d'expression et des règles en matière de protection des données.
Alors que l'Union décidera prochainement de la nécessité d'adopter des mesures législatives en la matière, au niveau national, le
premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation d'un nouveau plan de déradicalisation (v. Dalloz actualité, 26
févr. 2018, art. M. B.), a exprimé l'engagement de la France pour le retrait des contenus illicites à caractère terroriste sur les
grandes plateformes dans l'heure qui suit leur parution, et signale qu'en l'absence de réaction des grands acteurs du web dans
les trois mois, la France pourra lancer une initiative à l'échelle de l'Union européenne.

https://ec.europa.eu/commission/index_fr

Table des matières de la publication Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re