Mémentos - Finances publiques - 23e - 62

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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES

du Cabinet pour ce qui concerne les problèmes budgétaires. La « tyrannie » de Bercy est
souvent dénoncée par les collègues du ministre des Finances et certains Premiers ministres ont envisagé - avant d'y renoncer - un démantèlement du ministère des Finances
(Édith Cresson en mai 1991 ; Alain Juppé en mai 1997, par exemple). Dans le gouvernement constitué par Lionel Jospin en juin 1997, le choix avait toutefois été fait de constituer l'un des plus puissants ministères des Finances de la Ve République, le titulaire de la
fonction étant ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et s'était vu rattacher quatre secrétaires d'État (au Commerce extérieur ; au Budget ; à l'Industrie ; aux
Petites et Moyennes Entreprises, Commerce et Artisanat). Cette structure est restée
inchangée lors de la constitution du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2002, ou
de celle du gouvernement de Dominique de Villepin en 2005.
Dans le gouvernement de François Fillon en 2007, en revanche, un ministère du Budget,
des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a été détaché du
ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Le gouvernement constitué par Jean-Marc Ayrault comprenait un ministre de l'Économie et des Finances auquel étaient rattachés deux ministres délégués (Budget et
Économie sociale). Le gouvernement de Manuel Valls comprenait un ministre des
Finances auquel étaient rattachés depuis septembre 2016 quatre secrétaires d'État (au
budget, au numérique, au commerce, à l'industrie). Le Gouvernement d'Édouard
Philippe comprend un ministre de l'Économie, auquel est rattaché un secrétaire d'État,
et un ministre de l'Action et des Comptes publics.
La prééminence du ministre des Finances résulte principalement des fonctions qui lui
sont dévolues dans la préparation et dans l'exécution du budget. S'agissant de la
préparation budgétaire, le ministre des Finances dispose d'une administration
spécialisée, dont les directions sont mobilisées par cette élaboration, qu'il s'agisse de
l'INSEE, de la Direction générale des douanes et des droits indirects, de la Direction
générale des finances publiques, de la Direction générale du Trésor - qui regroupe
l'ancienne direction de la prévision et celle des relations économiques extérieures -, ou
de la Direction du budget, qui est la véritable cheville ouvrière de cette préparation ; composée d'environ 300 agents (administrateurs civils, attachés...), organisée
conformément au décret et à l'arrêté du 27 mars 2007, elle est subdivisée en sous-directions et en bureaux spécialisés (politique budgétaire, performance de la dépense
publique...) ; cette direction assure le pilotage de toute la procédure administrative
suivie en matière budgétaire.
Lors de l'exécution du budget, le pouvoir du ministre des Finances trouve sa traduction
dans le contreseing qu'il doit apposer sur tous les textes réglementaires ayant une incidence financière. Il dispose également d'agents spécialisés, placés auprès de chaque
ministre, les contrôleurs financiers, qui exercent un contrôle sur la régularité des
dépenses des ministres. Enfin, le ministre des Finances est placé dans une position de
garant de l'intérêt général face à des ministres dépensiers qui sont souvent les porteparole d'intérêts sectoriels, sinon catégoriels, ce qui contribue à renforcer le particularisme de sa situation.
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