Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 150

Les Constitutions de la France

Ce système étranger à notre tradition constitutionnelle n'est
cependant pas inconnu dans notre histoire, la Monarchie
constitutionnelle, le Directoire et la Deuxième République ayant
tenté de fonctionner selon un système semblable mais néanmoins
teinté de nuances importantes (chef de gouvernement sous la
présidence de Louis Napoléon Bonaparte). Ce ne fut pas un succès.
Pour autant, on ne peut prendre prétexte de ces expériences
malheureuses pour rayer d'un trait de plume l'institution d'un
régime présidentiel. Les temps ont changé. Les mentalités aussi.
La démocratie s'est imposée. Quand bien même ce passé
douloureux des régimes présidentiels français devrait être occulté,
l'introduction du régime présidentiel en France soulève de
sérieuses objections. Elles ne sont pas insurmontables. Mais elles
demandent une réflexion approfondie.
Le régime présidentiel consacrerait la présidentialisation du
régime. Ses promoteurs mettent essentiellement en avant le
renforcement considérable du Parlement qui en résulterait. Il est tout
à fait exact que l'autonomie parlementaire est absolue et que la
fonction législative est l'attribut exclusif des assemblées. Qu'en
conséquence, la législation relève de leur seule compétence,
l'exécutif ne disposant d'aucun moyen pour forcer les parlementaires
à légiférer dans le sens voulu par le chef de l'État. Toutefois, le
président dispose de moyens de s'opposer à la volonté
parlementaire : légiférer par décret (executive orders) si son initiative
s'implémente à une loi adoptée par le Congrès, et droit de veto. Par
son message annuel sur l'état de l'Union auquel il ne peut de
dérober, il présente un programme législatif complet repris par des
parlementaires de son parti ce qui fait de lui un « Chief Legislator ».
Bref, le président américain, même dans une configuration
parlementaire qui lui est défavorable, n'est pas inerte à défaut d'être
efficace dans son action. Encore une fois, le système fédéral et la
culture politique étasunienne sont les potions de la validité de ce
modèle. La France est, au contraire, un État unitaire. Sa culture
politique est conflictuelle et idéologique. Mais surtout, le président de
la République, chef de l'État, chef de l'exécutif, garant de l'unité
nationale, de la continuité des institutions, représentant la France à
l'étranger serait, dans un système présidentiel, aux commandes du
gouvernement ce qui l'éloignerait de sa fonction d'arbitrage en cas de
conflit institutionnel. Un droit de dissolution pourrait lui être reconnu
afin de trouver une issue politique à un conflit avec sa majorité
législative ou en l'absence de majorité absolue, cause possible d'une
inertie législative, de compromis improductifs voire d'une impuissance

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