Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 57

M'HAMED SAGOU

après la Seconde Guerre mondiale, les États industriels avaient déjà mis en
place des lois sociales sur la base des revendications de la société en termes
de droits à l'éducation, la santé, la retraite... Le rôle des États dans ce
domaine a davantage été subi que planifié : il s'en est suivi une hausse de la
fiscalité à des niveaux inédits de la Première à la Seconde Guerre mondiales2.
Il faut enfin ajouter que cette montée de l'État social est également
marquée par la deuxième révolution industrielle caractérisée particulièrement par la production de masse et la consommation de masse (fordisme).
Ce processus de production et de consommation de masse a donné naissance à des modes de production et de distribution en cascades de plus
en plus complexes mais qui sont potentiellement générateurs d'impôt : ce
fut l'invention de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (1954) par Maurice Lauré,
inspecteur des Finances français. La TVA a permis le financement moderne
de l'État social.
Mais la période était également porteuse d'indices d'instabilité économique, monétaire et financière qui feront bientôt apparaître des crises et des
atteintes relatives à la souveraineté des États relativement à leurs finances
publiques, et dont les prémisses remontent à la grande crise de 1929.

B. La crise économique de 1929 : recherche
de la stabilité économique, monétaire et financière
Cette crise a mis fin à un certain mode de régulation du capitalisme,
à savoir la succession des fluctuations brutales de l'économie avec des
phases d'expansion suivies de phases de dépression et de chômage. Par
ailleurs, nous avons noté que les États, notamment en Europe, ont accru de
façon « inédite » le niveau de leur fiscalité pour financer les besoins sociaux.
Mais l'instabilité de la croissance économique, et la grande crise de 1929,
ont été à l'origine, du moins en partie, de la réflexion Keynésienne dont
l'objet était justement d'éviter à la croissance économique de fortes fluctuations, et des crises de chômage. Il s'agissait d'accroître les dépenses
budgétaires pour permettre aux États de mieux soutenir la croissance
économique génératrice de recettes fiscales et donc de dépenses, notamment
à caractère social. Ces dépenses devenaient de plus en plus incompressibles :
c'est la naissance des politiques économiques au sens keynésien du terme.
Mais cette crise économique de 1929 n'a pas seulement donné naissance
à cette recherche Keynésienne de stabilité de la croissance économique
nationale, elle a aussi poussé les États à la recherche d'une stabilité
2. D. Cohen, La prospérité du Vice, une introduction (inquiète) à l'économie, Éd. Albin
Michel, Paris, 2009, p. 142.

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