Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 286

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LES CLAUSES SOCIALES
nature. Ainsi, il s'agit d'un développement qui prend en compte tant les facteurs
économiques, écologiques que sociaux, en intégrant les avantages et les inconvénients
sur le court et le long terme10
. Outre une tentative de définition, ce texte va
également être l'occasion pour les pays signataires d'affirmer la nécessité d'agir de
manière multiple et coordonnée à différents échelons. La stratégie envisagée
appelle notamment aux initiatives à l'échelle mondiale, mais également régionale,
avec des organisations internationales ou encore, nationales11
. En réponse à cette
injonction, plusieurs traités internationaux se réclamant d'une politique de développement
durable seront adoptés, mais toujours sur des sujets en lien avec la seule
protection de la nature. Ainsi, dès l'année suivante, la Convention de coopération
pour la protection et le développement de l'environnement marin et côtier en
Afrique occidentale et centrale reconnaîtra la nécessité d'assurer le « développement
soutenu sans nuire à l'environnement »12
. De même en 1985, l'article premier
de l'Accord sur la protection de la nature et des ressources naturelles des pays de
l'ASEAN a également évoqué l'engagement des parties à prendre les mesures
nécessaires en vue d'une utilisation durable des ressources naturelles récoltées sous
leur juridiction. Le texte prend alors comme double référentiel les principes scientifiques
pertinents dans le domaine et l'objectif du développement durable13
.
481. Ces initiatives successives témoignent à la fois d'une diffusion du
concept de développement durable sur la scène internationale, mais surtout de
son ancrage sur les seules problématiques ayant trait à la nature et l'économie.
C'est donc sans surprise qu'une commission mondiale pour l'environnement
sera mandatée, à nouveau par les Nations Unies, pour réfléchir sur le développement
durable14
. Dans sa conception moderne et internationale15
, le développement
durable est aujourd'hui appréhendé par la définition proposée par cette
commission, dite Brundtland, du nom de la ministre qui en assura la présidente.
La définition qui est depuis reprise consiste à présenter le développement durable
comme : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures de répondre aux leurs »16
. Le premier constat
qui ressort de cette définition du développement durable est que, si le caractère
épuisable des ressources naturelles y est sous-jacent, l'idée d'un second volet,
social, apparaît de manière plus incertaine. Certes, il est possible de déduire de
l'idée de besoin une logique d'équité. Équité qui peut alors être analysée comme
la base du second pilier social du développement durable. Ainsi, Mme MarieClaude
Smouts souligne que la définition implique non seulement de léguer aux
générations futures un patrimoine naturel de qualité, mais également la
10. Section 1, IUCN, World Conservation Strategy : Living Resource Conservation for Sustainable
Development, Gland, 1980.
11. Section 20, IUCN, World Conservation Strategy : Living Resource Conservation for
Sustainable Development, Gland, 1980.
12. Convention concernant la coopération pour la protection et le développement de
l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale et centrale, Abidjan, signée le 23 mars 1981.
13. ASEAN, Agreement on the Conservation of Nature and Natural Resources, Kuala Lumpur,
signé le 9 juillet 1985.
14. Commission mondiale pour l'Environnement et le Développement lors de sa création en
1983. Assemblée générale des Nations unies Résolution 38/161 du 19 décembre 1983, Doc. ONU A/
RES/38/161.
15. F.-D. VIVIEN, « Jalons pour une histoire de la notion de développement durable », Mondes
en développement 2003/1 n° 121, p. 1-21.
16. G.-H. BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, éd. Le Fleuve, Montréal, 1988, 461 P. La
définition figure à l'introduction du chapitre 2.

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