7 Le recours à la prostitution A - Les éléments constitutifs B - La répression 8 Le bizutage A - Les éléments constitutifs B - La répression 9 Les atteintes au respect dû aux morts A - Les atteintes à l'intégrité du cadavre B - Les profanations et violations de sépulture C - La répression des atteintes au respect dû aux morts Chapitre 11 Les atteintes à la personnalité 1 Les atteintes à la vie privée A - Le champ de l'atteinte 1) L'intimité de la vie privée 2) L'absence de consentement de la victime B- L'objet de l'atteinte 1) Les paroles protégées 2) L'image protégée 3) La localisation géographique protégée C - La sanction des différents comportements incriminés 1) L'emploi d'un appareil 2) La conservation, la diffusion ou l'utilisation du produit de l'atteinte 3) Les comportements de type commercial 4) Le voyeurisme ou « upskirting » a) Les éléments constitutifs b) La répression 2 Les atteintes à la représentation de la personne A - Les éléments constitutifs B - La répression 3 La violation de domicile A - Les éléments constitutifs 1) Le champ de l'infraction : un domicile 2) L'élément matériel 3) L'élément moral B - La répression 4 La dénonciation calomnieuse A- L'élément matériel 1) L'acte de dénonciation 2) Une dénonciation à l'autorité compétente 3) La fausseté des faits dénoncés B- L'élément moral C - La répression 132 132 133 133 133 134 134 134 135 136 137 137 137 137 138 139 139 139 139 140 140 140 140 141 141 142 142 143 143 143 143 143 144 145 145 146 146 146 147 147 147 148 PLAN DE COURS