Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 170

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL SPÉCIAL
un champ infractionnel précis. En effet, il faut que l'auteur ait provoqué à la discrimination,
à la haine ou à la violence à l'égard :
- soit d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de
leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée. Sont ainsi sanctionnées les provocations à la
haine ou aux violences à caractère antisémite, ou à l'égard des musulmans4
;
- soit à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de
leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou auront
provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles
225-2 et 432-7 du Code pénal.
De plus, il faut que les propos incriminés tendent à inciter le public à la haine, à la discrimination
ou à la violence, ce qui doit être strictement caractérisé. En effet, il ne faut pas
confondre des actes de provocation avec des propos outrageants ou injurieux : chaque
délit a son propre champ précis. La provocation n'est caractérisée que s'il est démontré
un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, à la discrimination, la
haine ou la violence5
.
b) L'élément moral
L'infraction de provocation est toujours intentionnelle. Le fait pour un représentant religieux,
dans un article de magazine, d'approuver la lapidation et d'inciter les hommes à
battre leurs femmes, en indiquant même que les hommes pouvaient les « frapper fort »,
sans rappeler les interdits de la loi française, caractérise l'infraction6
.
c) La répression
L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l'auteur d'une provocation publique
encourt 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine alourdie à 5 ans d'emprisonnement
et 75 000 € d'amende pour les personnes dépositaires de l'autorité publique
ou chargée d'une mission de service public. De plus, ici, des peines complémentaires
sont spécifiquement prévues : la privation des droits civils, civiques et de famille, l'affichage
ou la diffusion de la décision prononcée.
En revanche, si la provocation est non publique, le droit de la presse et des médias ne
saurait s'appliquer et il faut alors revenir au Code pénal. L'infraction est prévue par
l'article R. 625-7 et elle est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la
5e
classe, c'est-à-dire 1 500 €.
C - Les délits d'apologie et de contestation
Deux autres infractions sont incluses dans ce § 1er
--
4. Cass. crim., 16 mars 2021, nº 20-83325, inédit.
5. Cass. crim., 9 janv. 2018, deux arrêts, nº 17-80491 et nº 16-87540, inédits.
6. Cass. crim., 6 févr. 2007, nº 05-86495, inédit.
de la loi du 29 juillet 1881 relatif aux
provocations. Elles se trouvent aux articles 24, alinéa 3, et 24 bis. Il s'agit d'une part de
l'apologie de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, d'esclavage, etc., et d'autre
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