Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 42

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL SPÉCIAL
actes de très grande cruauté, des sévices épouvantables, et une condition de durée.
Torturer un individu suppose un comportement qui s'étire dans le temps.
Point de jurisprudence
Cas de tortures et actes de barbarie
Le fait pour un charlatan de réaliser une prétendue séance de désenvoûtement qui se termine
par la mort de la victime caractérise le crime de tortures et actes de barbarie en raison de « la
longueur du déroulement de la séance de désenvoûtement, [et de] l'extravagance et l'anormalité
des actes commis » (Cass. crim., 3 sept. 1996, nº 96-82633, inédit). De même, constituent
des tortures et actes de barbarie le fait d'infliger à la victime des brûlures et arrachage de dents,
de lui enfoncer des aiguilles dans le sexe et de l'obliger à boire ses urines (Cass. crim., 17 mars
1999, nº 98-82813, inédit), ou encore des pratiques sadomasochistes très violentes imposées à
la victime, ayant entraîné notamment une perforation anale (Cass. crim., 8 avr. 2010, nº 1080240,
inédit), ou bien de déshabiller et ligoter un couple dans le but de leur soutirer de
l'argent, de brûler le mari plusieurs fois, de les entailler, notamment à la verge pour le mari, et
de couper un doigt à l'épouse avec des ciseaux (Cass. crim., 11 déc. 2019, nº 19-80740 : publié
au Bulletin).
B- L'élément moral des tortures et actes de barbarie
L'infraction est intentionnelle. L'élément moral a, tout comme l'élément matériel, été
défini par la chambre criminelle : il doit consister dans la volonté de nier dans la victime
la dignité de la personne humaine.
C - La répression des tortures et actes de barbarie
L'article 222-1 punit les actes de torture et de barbarie de 15 ans de réclusion criminelle,
peine principale à laquelle s'ajoutent d'éventuelles peines complémentaires (art. 222-44
et 222-45). En vertu des articles 222-2 à 222-6, cette peine peut toutefois être aggravée
à 20 ans, 30 ans, voire la réclusion criminelle à perpétuité, en fonction des circonstances
(usage d'une arme, pluralité d'auteurs ou de complices, auteur sous l'emprise de l'alcool
ou de stupéfiants), des conséquences (mort de la victime, infirmité ou mutilation) et de
la qualité de la victime (mineurs de 15 ans, personnes vulnérables, conjoint, concubin,
dépositaires de l'autorité publique ou chargés d'une mission de service public, etc.).
2* LES VIOLENCES
Dans l'actuel Code pénal, les violences ne sont pas définies. En effet, les articles 222-7 et
suivants ne comportent en réalité qu'une échelle de sanctions, mais aucun élément
constitutif précis. Cela n'a pas toujours été le cas. Sous l'empire de l'ancien Code pénal
de 1810, l'infraction fut d'abord nommée « coups et blessures », expression à laquelle le
législateur adjoignit celles de « violences et voies de fait » (L. 13 mai 1863). L'infraction
fut par la suite redéfinie par suppression des différents termes : celui de « blessures »
fut retiré par la loi du 2 février 1981, et ceux de « coups » et de « voies de fait » disparurent
avec le nouveau Code pénal de 1994. Cette mutation de dénomination s'explique
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