5 La violation du secret professionnel A - La notion de secret professionnel 148 148 1) Les personnes astreintes au secret professionnel 2) Les informations à caractère secret B - Un acte intentionnel de révélation 1) La révélation punissable 2) Les faits justifiant la révélation du secret a) Les cas où la loi impose la révélation b) Les cas où la loi autorise la révélation c) Le secret partagé C - La répression D - La protection des professionnels tenus au secret 6L'atteinte au secret des correspondances A - Les éléments constitutifs 1) L'élément matériel a) Les correspondances protégées b) L'élément matériel : les comportements prohibés 2) L'élément moral B - La répression 7 Les atteintes aux données personnelles Chapitre 12 Les atteintes aux mineurs et à la famille 1L'abandon de famille A - Les éléments constitutifs 1) Les conditions relatives à la dette 2) Les conditions relatives au paiement B - La répression 2 Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale A - La non-représentation d'enfant 1) L'élément matériel 2) L'élément moral 3) La répression B - La soustraction de mineur 1) La soustraction de mineur par un ascendant 2) La soustraction de mineur par un tiers 3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents A - La privation de soins ou d'aliments 1) L'élément préalable 2) L'élément matériel 3) L'élément moral 4) La répression 149 150 150 150 151 151 151 152 153 153 154 154 154 154 155 155 156 156 159 159 159 159 160 161 161 161 161 161 162 162 162 163 163 163 164 164 165 165 PLAN DE COURS