Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 227

CHAPITRE 21 - Le blanchiment
227
Point de jurisprudence
L'autoblanchiment
L'alinéa 2 de l'article 324-1 décrit la seconde forme de blanchiment par le fait d'apporter son
concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un
crime ou d'un délit. Apporter son concours, c'est donc aider... terme qui n'est pas sans rappeler
la définition de la complicité ; et on se rappellera que le recel, autre infraction de conséquence,
était avant la loi du 22 mai 1915, un cas de complicité. Par conséquent, les qualifications
d'auteur de l'infraction principale et d'auteur du blanchiment devraient donc logiquement
être incompatibles... comme sont incompatibles celles de receleur et de voleur
(v. Chapitre 18). Pourtant, curieusement, la Cour de cassation décide depuis plusieurs années
qu'il est possible de cumuler sur la tête d'une même personne les qualifications de blanchiment
et celle de l'infraction principale, ce qui revient à dire que l'auteur va se prêter concours à luimême.
Cass.
crim., 14 janv. 2004, nº 03-81165 : Bull. crim., nº 12 : « Vu l'article 324-1, alinéa 2, du
Code pénal ; Attendu que ce texte est applicable à l'auteur du blanchiment du produit d'une
infraction qu'il a lui-même commise ».
Cass. crim., 27 mars 2013, nº 12-84189 QPC : interrogée sur les dispositions de l'article 324-1,
alinéa 2, la chambre criminelle a indiqué que « lesdites questions ne présentent pas, à l'évidence,
un caractère sérieux dès lors que les dispositions visées par les questions, rédigées en
termes suffisamment clairs et précis pour permettre leur interprétation et leur sanction, qui
entrent dans l'office du juge pénal, sans risque d'arbitraire, ne portent pas atteinte au principe
constitutionnel de la légalité des délits et des peines ».
Cass. crim., 14 juin 2017, nº 16-84921, inédit :« l'article 324-1 du Code pénal, instituant une
infraction générale et autonome de blanchiment, distincte, dans ses éléments matériel et intentionnel,
du crime ou du délit ayant généré un produit, réprime, quel qu'en soit leur auteur, des
agissements spécifiques de placement, dissimulation ou conversion de ce produit, de sorte que
cette disposition est applicable à celui qui blanchit le produit d'une infraction qu'il a commise ».
On remarquera que dans certains de ses arrêts, la chambre criminelle ne fait même pas référence
au seul alinéa 2 du texte, laissant par conséquent entendre que l'autoblanchiment
s'appliquerait aux deux formes prévues par l'article 324-1.
3* LA RÉPRESSION DU BLANCHIMENT
Le blanchiment est, à l'instar du recel, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 €
d'amende. La tentative de ce délit étant prévue, elle est donc réprimée (C. pén., art. 324-6).
En plus des peines d'amende et d'emprisonnement, l'auteur du blanchiment encourt
également des peines complémentaires (C. pén., art. 324-7 et 324-8).
La répression peut toutefois être aggravée. Tout d'abord, la peine est portée à 10 ans
d'emprisonnement et 750 000 € d'amende dans deux cas : lorsqu'il est commis de façon
habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle,
ou lorsqu'il est commis en bande organisée (C. pén., art. 324-2). Ensuite,
l'article 324-3 permet d'aggraver seulement les peines d'amende qui peuvent être
augmentées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou les fonds sur lesquels ont porté
les opérations de blanchiment. Enfin, quant à l'article 321-4, il entraîne l'aggravation de
la seule peine d'emprisonnement lorsque l'auteur du blanchiment a eu connaissance de
l'infraction principale ou de certaines circonstances aggravantes.
Mémentos - Droit pénal spécial - 5e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal spécial - 5e
