Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 43

CHAPITRE 3 - Les atteintes volontaires à l'intégritédelapersonne
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par la volonté de comprendre les violences le plus largement possible, que ces violences
soient physiques ou purement psychologiques.
A- L'élément matériel des violences
À défaut de définition légale, le comportement de l'auteur des violences se résume à la
dénomination de celles-ci, à savoir des violences.N'importe quel acte agressif caractérise
l'infraction. Il peut s'agir de coups portés avec le corps (coups de poing, coup de tête,
coup de pied...), de l'utilisation d'armes (par nature, ou par destination, telles que définies
par l'art. 132-75), mais aussi de gestes vifs qui portent atteinte à l'intégrité physique
de la victime : ainsi, le fait d'envoyer une pâtisserie en pleine figure de la victime2
secouer une personne par les épaules3 caractérise l'infraction de violences. Mais les
ou de
violences doivent être comprises largement : aucun contact physique n'est exigé pour
caractériser le comportement illicite de l'auteur4
. En effet, le délit de violences est
constitué par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un
choc émotif.
Point de jurisprudence
Les violences volontaires ayant produit un choc émotif
Caractérisent des violences pénalement répréhensibles le fait de brandir une fourche pour
effrayer la victime (Cass. crim., 23 déc. 1921 : D. 1922, I, p. 62), le fait d'effrayer la victime en
frappant son véhicule à coups de barre de fer alors que celle-ci est dans l'habitacle
(Cass. crim., 18 mars 2008, nº 07-86075 : Bull. crim., nº 65), ou encore le fait d'envoyer à une
personne de multiples prospectus et un colis plein d'excréments (Cass. crim., 8 nov. 1990,
nº 89-86904, inédit). De même, caractérise l'infraction le fait de faire semblant de photographier
ou de filmer dans la rue des policiers en plaçant son téléphone au niveau de leur visage
ou dans leur direction, et de photographier leurs véhicules : « la captation d'images ou la simulation
de captation d'images effectuée, de manière répétitive et sur une longue durée, caractérise
des violences psychologiques » (Cass. crim., 16 nov. 2021, nº 20-84346, inédit).
B- L'élément moral des violences
L'infraction de violences est volontaire, bien que les articles 222-7 et suivants ne contiennent
pas ce terme. Autrement dit, l'agent doit avoir voulu l'acte violent ; mais le résultat
effectivement obtenu est indifférent. En effet, il importe peu que le dommage provoqué
corresponde aux désirs de l'auteur (l'infraction est alors intentionnelle, car la volonté de
l'acte s'accompagne de la volonté du résultat), ou que ce dommage dépasse la volonté
initiale de l'auteur (volonté de l'acte, mais pas volonté d'obtenir le résultat qui s'est
produit). Celui qui veut ne blesser que légèrement et dont le coup entraîne la mort de la
victime sera puni pour le dommage réalisé (mort de la victime) et non pour le dommage
souhaité (blessures légères). L'auteur est responsable non seulement des conséquences
qu'il avait voulues et prévues, mais aussi de toutes celles qui ont pu se produire.
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2. Cass. crim., 9 juin 2004, nº 03-84934, inédit.
3. Cass. crim., 26 oct. 1994, nº 93-84536, inédit.
4. Cass. crim., 4 juin 2019, nº 18-84720 : publié au Bulletin.
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