Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 175

CHAPITRE 13 - Les infractions en matière de presse
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Pour aller plus loin
Articulation de l'injure avec la liberté d'expression (art. 10 CEDH)
Lorsqu'il s'agit d'émissions ou de publications satiriques (notamment politiques), la Cour de
cassation estime que l'injure doit être appréciée au regard de l'article 10 de la Conv. EDH et
elle renforce largement la liberté d'expression. Ainsi, il est possible, dans une émission ironique
contenant une séquence à vocation humoristique, de présenter l'arbre généalogique d'une
femme politique sous la forme d'une croix gammée. Pour la Cour de cassation, « en se déterminant
ainsi et dès lors que le dessin poursuivi, outrageant à l'égard de la partie civile, mais
présentant, sur un mode satirique, dans un contexte de polémique politique, l'inspiration idéologique
prêtée au responsable d'un parti politique, ne dépassait pas les limites admissibles de la
liberté d'expression, la cour d'appel a justifié sa décision » (Cass. crim., 20 sept. 2016, nº 1582941,
inédit). En revanche, le fait de représenter une femme politique, candidate à des élections,
en excrément, avec le slogan « la candidate qui vous ressemble », qui avait été considéré
dans un premier temps comme une injure par la chambre criminelle (Cass. crim., 20 sept. 2016,
nº 15-82942, inédit), vient d'être protégé par la liberté d'expression par l'assemblée plénière
(Cass. ass. plén., 25 oct. 2019, nº 17-86605 : publié au Bulletin).
De même, la Cour de cassation a estimé qu'un avocat blogueur, publiant sous pseudonyme,
pouvait écrire : « L'Institut pour la justice en est donc réduit à utiliser des bots pour spammer
sur Twitter pour promouvoir son dernier étron ? » et « Je me torcherais bien avec l'institut
pour la Justice si je n'avais pas peur de salir mon caca ». Selon la chambre criminelle, « quelles
que fussent la grossièreté et la virulence des termes employés, ils ne tendaient pas à atteindre
les personnes dans leur dignité ou leur réputation, mais exprimaient l'opinion de leur auteur sur
un mode satirique et potache, dans le cadre d'une polémique ouverte sur les idées prônées par
une association défendant une conception de la justice opposée à celle que le prévenu, en tant
que praticien et débatteur public, entendait lui-même promouvoir, de sorte qu'en dépit de leur
outrance, de tels propos n'excédaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans
un pays démocratique ». L'avocat est relaxé (Cass. crim., 8 janv. 2019, nº 17-81396, inédit).
B- L'élément moral
L'injure est une infraction intentionnelle. Toutefois, il existe un fait justificatif qui lui est
propre et qui permet de réduire à néant l'incrimination : c'est l'excuse de provocation.
Ainsi, celui qui a été provoqué par des insultes ne peut être poursuivi pour injures lorsqu'il
se contente de répondre à la provocation. L'excuse de provocation ne peut en
revanche jamais être invoquée concernant les injures à caractère racial, homophobes
ou sexistes (art. 33, al. 3 et 4).
C - La répression
Si l'injure n'est pas publique, elle est punie par le Code pénal d'une simple contravention
de 1re
classe (C. pén., art. R. 621-2). La répression est aggravée (contravention de
5e classe) si l'injure a une motivation raciste, sexiste ou homophobe (C. pén.,
art. R. 625-8-1).
Si l'injure est publique, le texte applicable est la loi du 29 juillet 1881. L'article 33, al. 1er
,
réprime l'injure d'une amende de 12 000 €, que les victimes soient de simples particuliers
ou bien des cours, tribunaux, armées, administrations publiques, ministres, parlementaires,
fonctionnaires. Cependant, la sanction est aggravée à 1 an d'emprisonnement
et 45 000 € d'amende si la diffamation est commise en raison de l'ethnie, de la
religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, voire 5 ans
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