Mémentos - Droit pénal spécial - 5e - 99

CHAPITRE 7 - Homicide et blessures involontaires
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La causalité indirecte n'est pas en soi une nouveauté. Cette notion existait déjà depuis
longtemps en jurisprudence, et permettait de retenir la responsabilité pénale de ceux
qui étaient intervenus, à quelque titre que ce soit, dans la production du dommage. La
nouveauté de la loi Fauchon a été d'inscrire cette distinction causale dans l'article 121-3
et d'utiliser la causalité indirecte comme instrument de dépénalisation des comportements
des décideurs publics ou privés (élus, chefs d'entreprise...). En effet, depuis la loi
Fauchon, une distinction est faite entre les auteurs directs (toujours responsables, en
présence d'une faute simple ou ordinaire), et les auteurs indirects qui ne peuvent voir
leur responsabilité recherchée qu'en cas de faute délibérée ou caractérisée, c'est-à-dire
en cas de faute particulièrement grave. Autrement dit, si la faute ne répond pas aux
critères précis et restrictifs de l'alinéa 4 de l'article 121-3, l'auteur indirect échappe à
toute responsabilité pénale et bénéficie d'une relaxe3
profite qu'aux personnes physiques, comme l'indique textuellement l'article 121-3,
alinéa 4, jamais aux personnes morales qui sont exclues du bénéfice de la distinction
fondée sur la causalité.
Causalité directe
Causalité indirecte
Personnes physiques Une faute simple suffit Nécessité d'une faute délibérée ou caractérisée
Personnes morales
Une faute simple suffit Une faute simple suffit
3) L'exigence d'une certitude du lien causal
Que la causalité soit directe ou indirecte, elle doit être certaine, ce qui signifie qu'elle
doit être strictement démontrée. La causalité n'est ni une probabilité, ni une possibilité4
.
Cette certitude du lien causal ne doit pas non plus être confondue avec la perte d'une
chance5
. En effet, le prévenu a pu commettre une ou plusieurs fautes, un dommage a
pu se produire, mais sans que ces fautes aient produit avec certitude le résultat. Autrement
dit, il faut pouvoir rattacher le comportement non intentionnel au dommage subi
par la victime sans qu'aucun doute subsiste, que l'on se trouve dans une situation de
causalité directe ou indirecte. Plus la cause est lointaine, plus elle peut apparaître
douteuse, d'où l'exigence de démonstration de la certitude et le contrôle de la Cour de
cassation sur celle-ci. Par conséquent, un médecin ne peut être déclaré pénalement
responsable que s'il est prouvé que sa faute a privé son patient de « toute chance de
survie »6
.
4) La pluralité de causes
Un dommage (mort, blessures), peut être produit par une seule cause, ou bien par une
pluralité d'auteurs. Si plusieurs personnes ont concouru à la production du dommage,
même à des degrés divers - causalité directe et indirecte -, elles seront toutes reconnues
pénalement responsables.
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3. Cass. crim., 4 juin 2002, nº 01-81280 : Bull. crim., nº 127 ; Cass. crim., 18 juin 2002, nº 01-85537 :
Bull. crim., nº 139.
4. Cass. crim., 14 févr. 1996, no
95-81765 : Bull. crim., no
5. Cass. crim., 22 mars 2005, nº 04-84459, inédit.
6. Cass. crim., 1er
avr. 2003, nº 02-81872, inédit.
7.
. Mais cette dépénalisation ne

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