Mémentos - Note de synthèse - 2e - 124

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
5. - Cette compréhension passe par le vocabulaire. Les juges évoquent plus facilement le
« vaccin obligatoire », la « vaccination obligatoire », mais reprennent parfois la terminologie
plus médicale d'« obligation vaccinale » à la suite d'instances médicales comme
l'Académie nationale de médecine, ou l'Ordre national des médecins. Cette nuance
sémantique est, à notre sens, significative : elle fait passer la vaccination du champ
subjectif au champ objectif. C'est tout l'enjeu juridique, qui correspond à l'enjeu
médical depuis l'avènement de la vaccination obligatoire et même de l'invention du
vaccin. Le vaccin est un outil de protection de la santé publique (1), et l'obligation vaccinale
se comprend comme un instrument de police sanitaire (2), avec ses risques et ses
compensations (3).
1. Le vaccin, outil de protection de la santé publique
6. - Le vaccin répond à deux caractéristiques essentielles qui se traduisent juridiquement.
A. - Un acte médical non thérapeutique en principe
7. - La vaccination est un acte médicaL. Si elle peut avoir une vocation thérapeutique
(vaccination post-infection), ce n'est pas le principe. Mais elle n'est pas non plus un
acte médical « non thérapeutique », comme le serait une procréation médicalement
assistée pour couple homosexuel féminin, l'augmentation de la vision au-delà du
maximum généralement constaté, ou plus simplement la chirurgie esthétique lorsqu'elle
n'est pas de type reconstructrice. L'acte médical non thérapeutique ne répond pas à un
trouble ou une menace de trouble de santé, mais à une aspiration personnelle, relevant
d'une liberté ou d'un interdit.
8. - Cela se transpose en matière de vaccination : se vacciner peut relever d'un besoin
personnel, par exemple en cas de voyage. Certaines vaccinations ne protègent que le
vacciné de maladies non contagieuses (ex. vaccin anti-tétanos). Inversement, certains
vaccins protègent le vacciné et son entourage. C'est pourquoi les professionnels de
santé opposent les vaccins, dits « vaccins altruistes », par opposition aux vaccins dits
« égoïstes » protégeant contre des maladies graves mais non contagieuses. En somme,
bien que non thérapeutique en principe, la vaccination est un acte médical préventif,
conçu comme tel dès l'origine.
B. - Un acte médical à visée de prévention collective
9. - L'histoire de la médecine montre que la vaccination fut dès l'origine conçue comme
massive et destinée à préserver la santé collective. Edward Jenner, dès la fin du XVIIIe
siècle, met au point un vaccin à partir de l'observation selon laquelle les paysannes chargées
de traire les vaches développaient des pustules aux mains semblables à celles des
vaches elles-mêmes sur leurs pis, et qu'elles en guérissaient spontanément. Lorsqu'elles
étaient ensuite au contact de la variole humaine, extrêmement contagieuse et mortelle à
50 %, elles ne l'attrapaient pas. Jenner inocula alors le contenu des pustules de vache
(la « vaccine ») à d'autres personnes, qui développèrent parfois la variante bovine de la
variole, inoffensive, mais se sont trouvées également immunisées contre la variole
humaine. Dès l'origine, avant même la découverte de l'origine microbienne des infections
(Koch, puis Pasteur), Jenner comprit que la vaccination permettait d'enrayer les
épidémies.
10. - À l'effet immédiat de protection individuelle par le vaccin, s'ajoutait un effet de
protection collective vis-à-vis des personnes non vaccinées. C'est ce que les médecins
désignent comme « l'effet de groupe » de la vaccination, laquelle par sa diffusion

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