Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 35

vrage. Ils doivent être fixés selon une approche globale à la fois « performancielle » et descriptive,
intégrant tout le cycle de vie de l'ouvrage, et se traduisant par des obligations de résultat (sur les
performances énergétiques de l'ouvrage, l'optimisation des coûts de maintenance, etc.).
À titre d'exemple, pour un ouvrage de bâtiment :
- le programme fonctionnel comporte notamment des tableaux de surface et des schémas explicatifs
pour l'organisation spatiale, le fonctionnement ou l'implantation des locaux ;
- le programme technique comporte des fiches techniques pour chaque local, décrivant les attendus
sur les équipements, les matériaux, etc. ;
- le programme environnemental fixe pour sa part les objectifs du projet sur ce volet, selon les
cibles privilégiées par le maître d'ouvrage, qui pourront être l'écoconstruction (relation du bâtiment
avec son environnement immédiat, réutilisation de matériaux issus de la déconstruction,
etc.), l'écogestion (gestion de l'énergie, des fluides, des déchets, etc.), le confort (hygrothermique,
acoustique) ou encore la santé (qualité de l'air, etc.) ;
- les contraintes à respecter, budgétaires, calendaires, organisationnelles (mode d'exécution des
travaux, réalisation en site occupé) et autres contraintes juridiques et techniques (règles d'urbanisme,
densité urbaine du site, etc.) ;
- les exigences spécifiques du maître d'ouvrage, qui peut aller au-delà des obligations strictement
réglementaires sur certaines thématiques qu'il souhaite promouvoir dans son action.
C. FINALISATION
Afin de conclure sur le sujet, il faut s'intéresser à la temporalité impartie au maître d'ouvrage pour
l'élaboration du programme. Si en principe il doit être finalisé « avant tout commencement des
études d'avant-projet par le maître d'œuvre », il est important de souligner que les dispositions
du livre IV du CCP prévoient les possibilités d'évolution du programme une fois le maître d'œuvre
désigné :
- quel que soit le type d'ouvrage, le programme (et l'enveloppe financière) pourra être « précisé »
durant l'exécution des études d'avant-projet (CCP, art. L. 2421-3), c'est-à-dire qu'il pourra faire
l'objet d'adaptations mineures ou d'actualisations sans que son périmètre soit amené à évoluer ;
- si l'opération est une réhabilitation d'ouvrage existant ou une construction neuve d'ouvrage
complexe, l'article L. 2421-4 du CCP prévoit que l'élaboration du programme (et la détermination
de l'enveloppe) pourra alors se poursuivre durant l'exécution des études d'avant-projet. Cette
marge de manœuvre plus importante est justifiée par les incertitudes liées à l'état de l'ouvrage
existant ou à sa complexité particulière, et par le fait d'optimiser l'exercice du devoir de conseil du
maître d'œuvre. En cas de modifications programmatiques, celles-ci devront être prises en compte
par voie d'avenant au marché de maîtrise d'œuvre (CCP, art. L. 2421-5).
À partir des études de projet et durant toute l'opération, le programme doit être finalisé. En principe,
seules des modifications qu'un maître d'ouvrage diligent ne pouvait prévoir pourront y être
apportées ultérieurement.
II. Détermination de l'enveloppe financière
prévisionnelle
Tout comme l'établissement du programme, la détermination de cette enveloppe est une prérogative
exclusive du maître d'ouvrage, découlant de sa mission d'intérêt général et du pouvoir de
direction des travaux.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
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