Les Carrés Rouge - L'essentiel de la philosophie du droit - 2e - 30

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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

droit constitutionnel seront retirées des Facultés de droit sous le second Empire car un lourd
soupçon pèse sur leurs titulaires auxquels il est reproché d'utiliser la Déclaration de 1789 pour
délivrer, sous la bannière du droit naturel, un enseignement moral et politique contraire à la
lettre du Code civil et susceptible de servir d'instrument de propagande au service de la Charte
de 1830.
L'époque est traversée par un climat de confiance absolue accordée au législateur. Le Code civil
gagne sa réputation de source normative incontournable et indépassable par cela seul qu'en
consacrant les trois principes de la propriété privée, de l'autonomie de la volonté et de la responsabilité civile, il assure la traduction dans le droit positif des principes du droit naturel moderne.
Conçu pour formaliser et pour conserver les acquis de l'individualisme juridique hérités de la Révolution française, il ne fait rien d'autre qu'effectuer ce que la Déclaration de 1789 commandait au
législateur de faire : donner aux droits naturels, abstraits et dangereusement livrés à la subjectivité
de chacun, une consistance formelle pour mieux les soustraire à l'emprise de celle des juges. De
même que Napoléon Ier arrête la Révolution française, le Code civil formalise l'œuvre législative
de celle-ci en devenant, comme l'écrira plus tard Jean Carbonnier, « la véritable Constitution de
la France ».
D'où l'attrait inconditionnel pour les normes de droit positif - la nomophilie - qui règne dans les
esprits d'une époque gagnée par le rationalisme constructiviste aux termes duquel c'est le législateur, en lieu et place du juge, qui dirige la société. Et ce tropisme légaliste ne dessert pas la cause
triomphante du libéralisme économique car les lois que le souverain adopte sont concises, générales et impersonnelles. Ce sont celles d'un État-gendarme qui ne saurait contrarier l'ordre spontané du marché et leur sobre teneur est encore très étrangère à ce que produira plus tard la législation technique et administrative de l'État-Providence. Le légalisme est l'aboutissement de la
formation historique de l'État jacobin qui a toujours, dans l'esprit des théories atomistes du
contrat social largement élaborées au service des intérêts de la bourgeoisie montante, tenu la
société civile à distance en affranchissant les individualités qui la composent des tutelles corporatistes de l'ancienne société aristocratique. Il est le résultat du long processus d'arrachement de la
puissance publique à la pesanteur des faits économiques dont était lesté le système féodal, de
sorte que la grandeur de l'État moderne centralisé est une situation dont s'est nourrie la libre
initiative des agents économiques.
La liberté du commerce et de l'industrie, proclamée par la loi Le Chapelier et le décret d'Allarde,
n'aurait pas vu le jour sans l'État jacobin qui a libéré l'économie en abolissant les corps intermédiaires. Et le droit de propriété, réputé naturel par le contractualiste John Locke (1632-1704), ne
sera jamais aussi bien reconnu que dans les régimes centralisés pratiquant ce que Voltaire, séduit
par les idées libérales de la physiocratie, admirait tant : le despotisme éclairé. C'est pourquoi, au
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