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L'EXÉCUTION DES  SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES

33. La réflexion appelle une interrogation plus large quant aux incertitudes tenant à
l'intérêt même pour les parties d'une telle préoccupation chez l'arbitre.
B - LES INCERTITUDES PRATIQUES

34. Les incertitudes théoriques susvisées sont corroborées par la pratique actuellement dominante des tribunaux arbitraux.
35. Il faut constater à cet égard, d'une part, que les parties s'accordent dans la
quasi-totalité des cas sur le droit qu'elles souhaitent voir appliquer au fond de leur
litige17 ; d'autre part, que les arbitres n'écartent que très exceptionnellement ce choix
en vue de rendre une sentence respectueuse de l'ordre public international de l'État
d'exécution.
36. Les travaux récents supervisés par l'IBA sont particulièrement éloquents sur
ce point18. L'étude par la Commission d'arbitrage international de l'IBA portant sur
plusieurs centaines de sentences révèle qu'une seule d'entre elles écartait la règle
de droit choisie par les parties au motif de sa contrariété à l'ordre public de l'État
d'exécution.
37. Tout comme la recherche de la sentence de compromis, celle de la sentence
exécutable universellement est un leurre. Il faut dès lors rechercher ailleurs les
moyens permettant aux arbitres de faciliter l'exécution de leurs décisions.

Section II

RENDRE UNE SENTENCE EXÉCUTABLE
PAR LE RECOURS À DES INSTRUMENTS
PROCÉDURAUX
38. L'arbitre, désigné par les parties pour trancher leur différend, est aussi chargé
de conduire la procédure arbitrale. Il peut, à ce titre, recourir à des moyens procéduraux lui permettant de faciliter l'exécution de sa sentence sans pour autant en
modifier la solution. Parmi eux méritent d'être particulièrement étudiées l'astreinte
(§ 1) et les mesures provisoires (§ 2). Les difficultés de leur application à l'arbitrage
apparaissent souvent surestimées.

17. Parmi les nouvelles affaires introduites sous l'égide de la CCI en 2014, 84 % devaient être tranchées selon des règles
de droit choisies par les parties, Bull. CCI, 2015, vol. 1, p. 15.
18. Communication faite au Colloque annuel de l'IBA de septembre 2016.

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