Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 155

Le développement de l'institution consulaire

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qu'il nomme « consul de la nation françoise » à Alger10. Henri III envoie également en 1577 un officier, Louis Dariès, exercer les fonctions de consul à Tunis11.
286.  Au xvie siècle, la ville de Marseille revendique toutefois encore une
compétence dans la nomination de ces consuls, en vertu des anciens statuts communaux, ainsi que le relate Pierre Ariste dans son Traicté des consuls de la nation
françoise aux pays estrangers :
La communauté de Marseille s'est longtemps conservée en la possession
de nommer et eslire les consulz des pays estrangers, conformément à ses
anciens statutz et chapitres de paix, et que sur cette nomination les consulz
estoient tenus de prendre des lettres de provision du roy pour pouvoir exercer
leurs charges avec plus d'autorité12.
287.  Des lettres patentes promulguées par Henri II le 20 juin 1551 censurent
expressément les prétentions de la communauté de Marseille13. La nomination, en
1559, d'un nouveau consul pour les échelles de Beyrouth et Tripoli de Syrie illustre
cependant le rapport de force entre l'autorité royale et les institutions municipales, à
propos du mode de nomination de ces officiers. Après le décès du précédent consul,
Mathieu Teissier, les autorités communales nomment son successeur, Laurent Reynier, en lui enjoignant de se pourvoir auprès du roi, pour demander des lettres de
provision14. Cette dernière démarche n'ayant pas été accomplie dans un délai raisonnable, le Conseil de la ville nomme finalement un deuxième consul, Christophe de
Vento15. Toutefois, le 2  janvier  1560, François II octroie directement des lettres de
provision d'office à un troisième candidat, Jean Regnier, sans passer par l'intercession
des institutions marseillaises16. L'assemblée du Conseil communal est alors contrainte
d'entériner cette nomination royale, en délibérant « que suivant l'intention du roy, il
seroit receu et reconnu pour consul de Tripoly et de toutte la Syrie »17. L'acte constitutif de la nomination réside donc dans la lettre de provision d'office, délivrée par le
roi, si bien que les prétendues nominations par délibération du Conseil municipal sont
de simples propositions consultatives que le roi confirme ou infirme.
288.  Lorsque la Ligue catholique s'empare de Marseille à la fin du xvie siècle18,
le duc de Mayenne qui avait reçu en 1592 les pouvoirs royaux sur les offices, r- établit
10. Provisions de consul d'Alger en faveur de Vincent Bertolle, 15  novembre  1564 (Paris, AN,
Mar., B7 49, p. 1).
11. Provisions de consul de Thunis, La Goulette et Tripoly en faveur du capitaine Louis d'Ariès,
28 mai 1577 (Paris, AN, Mar., B7 49, p. 2-3).
12. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 44-45). L'auteur de ce traité († 1697) est un conseiller du roi qui a travaillé auprès du
comte de Brienne et du cardinal Mazarin, avant d'entrer au service de Colbert en 1662.
13. Lettres patentes du roi Henri II, 20 juin 1551 : « Sur ce que les consuls de ladicte ville de Marseille
nous auroient présenté requeste pour estre joinctes à ladite instance à deduire que, par statut et privilege, la
nomination dudict office de consul leur appartenoit, voulant par ce moien pretendre la provision par nous
faicte dudict office de consul audict exposant n'estre valable » (Paris, BNF, ms. fr., 1323, fol. 40).
14. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 41).
15. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 41-42).
16. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 42-43).
17. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 44).
18. W.  Kaiser, Marseille au temps des troubles 1559-1596. Morphologie sociale et luttes de
factions, Paris, EHESS, 1992, p. 261-346.

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