Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 247

CONCLUSION
DE LA SECONDE PARTIE

466.  Le développement du dirigisme commercial par l'autorité royale s'est
principalement effectué en deux étapes. La monarchie s'est d'abord évertuée à
transformer le personnel consulaire en de véritables organes de contrôle, chargés
de contrôler l'activité des marchands. En s'appuyant sur ces organes, elle a ensuite
procédé à l'encadrement matériel de la concurrence des nationaux.
467.  À partir du règne de Louis XIV, les monarques successifs se sont tout
d'abord assurés de la sujétion de leurs principaux agents dans les échelles : les
consuls. Ceux-ci exercent en effet des fonctions de premier ordre : ils renseignent
le secrétariat d'État à la marine des principaux évènements advenus dans le
ressort de leur consulat ; ils disposent d'attributions de police pour faire régner
l'ordre parmi les marchands ; ils sont enfin compétents pour juger des litiges
intervenant entre les nationaux. Jusqu'à la seconde moitié du xviie siècle, les
consuls se révèlent cependant très indépendants en raison de la distance qui les
sépare du royaume et de leur statut d'officiers royaux qui entraîne l'affermage
des charges et la constitution de véritables sociétés pour l'exploitation de l'office. À  l'initiative de Colbert, plusieurs ordonnances sont promulguées pour
mettre un terme à ces pratiques qui portent préjudice à l'autorité du roi. Ces
textes défendent notamment aux consuls d'exercer une activité commerciale et
les obligent à résider personnellement dans le ressort de leur consulat.  Ils
-instaurent ensuite plusieurs conditions, relatives à l'âge et à la nationalité, préalables à leur nomination. La législation royale tente enfin, sans succès, de supprimer les droits levés sur les marchandises qui rémunèrent les consuls et de les
remplacer par des appointements fixes. Le contrôle de l'administration centrale
s'effectue également sur le personnel consulaire. Les chanceliers qui exercent
des fonctions de greffier et de notaire, et les drogmans, chargés de traduire les
propos et les actes des Français, se voient ainsi peu à peu dotés d'un statut particulier et ne sont plus envisagés comme de simples domestiques attachés au
service de la maison consulaire.
468.  En s'appuyant sur l'institution consulaire, les différents secrétaires
d'État à la marine développent également un dirigisme matériel de plus en plus
contraignant.  Estimant qu'un trop grand nombre de Français résident aux
échelles et exacerbent la concurrence nationale au détriment des bénéfices, ces
ministres poursuivent une politique de réduction quantitative des opérateurs économiques. Des conditions toujours plus restrictives sont progressivement fixées
pour limiter l'installation des marchands superflus dans les échelles. L'administration royale impose parallèlement la création de structures cartellaires pour la
vente en commun des marchandises à des prix fixés par avance. La rigidité de ces

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