S ommaire 1 Passagers aériens, quel est le cadre juridique en vigueur ? 2 Que faire en cas de retard, refus d'embarquement, annulation d'un vol ? 3 Comment définir un refus d'embarquement ? 10 4 Le déclassement et le sur-classement 15 5 Le vol est annulé 16 6 Marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation 18 7 Bagages perdus, endommagés, retardés ? 8 Comment définir une circonstance extraordinaire ? 25 9 Quels droits pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ? 27 10 Transport aérien : les compagnies doivent afficher le prix définitif 30 11 Quelle est la situation du passager ? 31 12 Quels sont les recours ? 35 13 Comment définir le voyage à forfait ? 38 14 Déposer une réclamation 40 15 Contenu du contrat de voyage et exigences quant à la forme 42 16 Droit de rétractation 44 17 La responsabilité 46 18 Droits des voyageurs ferroviaires 51 19 Indemnisations forfaitaires de la SNCF 55 20 Trains internationaux 58 21 Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 62 22 Droits des passagers voyageant par navire 66 5 7 22