Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 4

S

ommaire

1

Passagers aériens, quel est
le cadre juridique en vigueur ?	

2

Que faire en cas de retard, refus
d'embarquement, annulation d'un vol ?	

3

Comment définir un refus d'embarquement ?	

10

4

Le déclassement et le sur-classement	

15

5

Le vol est annulé	

16

6

Marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation	 18

7

Bagages perdus, endommagés, retardés ?	

8

Comment définir une circonstance extraordinaire ?	25

9

Quels droits pour les personnes handicapées
et à mobilité réduite ?	27

10

Transport aérien : les compagnies doivent afficher
le prix définitif	
30

11

Quelle est la situation du passager ?	

31

12

Quels sont les recours ?	

35

13

Comment définir le voyage à forfait ?	

38

14

Déposer une réclamation	

40

15

Contenu du contrat de voyage et exigences
quant à la forme	

42

16

Droit de rétractation	

44

17

La responsabilité	

46

18

Droits des voyageurs ferroviaires	

51

19

Indemnisations forfaitaires de la SNCF	

55

20

Trains internationaux	

58

21

Droits des passagers dans le transport
par autobus et autocar	

62

22

Droits des passagers voyageant par navire	

66

5
7

22



Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re

Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 1
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 2
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 3
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 4
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 5
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 6
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 7
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 8
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 9
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 10
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 11
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 12
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 13
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 14
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 15
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 16
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 17
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 18
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 19
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 20
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 21
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 22
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 23
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 24
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 25
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 26
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 27
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 28
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 29
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 30
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 31
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 32
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 33
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 34
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 35
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 36
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 37
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 38
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 39
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 40
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 41
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 42
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 43
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 44
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 45
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 46
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 47
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 48
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 49
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 50
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 51
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 52
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 53
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 54
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 55
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 56
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 57
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 58
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 59
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 60
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 61
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 62
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 63
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 64
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 65
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 66
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 67
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 68
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 69
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 70
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 71
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 72
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 73
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 74
Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re - 75
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17302-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17298-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-15497-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16976-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16977-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13225-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09279-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09213-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com