Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126

118

L'ARCHITECTE ET LE GRAFFEUR

parfois importantes aux œuvres d'architecture, jusqu'à leur destruction34,
et ce sans que ne soit requis l'accord de l'architecte. Après avoir longtemps
condamné toute altération d'une œuvre d'architecture qui ne serait pas
motivée par la force majeure35 ou des impératifs techniques36, le juge37 a
décidé de refuser à l'architecte le droit d'exiger l'intangibilité absolue de
son œuvre, consacrant en quelque sorte un droit de modification au profit
du propriétaire corporel de l'œuvre architecturale. L'arrêt Bull38 a inauguré cette jurisprudence en 199239 pour les réalisations appartenant à des
propriétaires privés, en la fondant sur la vocation utilitaire du bâtiment,
qui justifierait de l'adapter à des besoins nouveaux40. L'arrêt du Conseil
d'État Agopyan41 l'a reprise en 2006 pour les bâtiments appartenant aux
personnes publiques, en invoquant cette fois des impératifs techniques, de
sécurité publique ou même esthétiques42.
On ne doit pas déduire de cette brèche dans la protection du droit moral
de l'architecte une facilité, voire la permission pour le graffeur d'agir sur
l'œuvre d'architecture, ne serait-ce que parce que ce droit de modification
est admis au profit du seul propriétaire. Un graff non autorisé par l'architecte reste un graff illicite du point de vue du droit d'auteur et condamnable
à ce titre. En revanche, il n'est pas inopportun d'examiner plus attentivement le cas des œuvres de street art objets d'une commande. Le propriétaire
34. CA Paris, 16 oct. 2013, Paul Chemetov c/ Communauté d'agglomération Evry Centre
Essonne, Propr. Int. 2014, n° 50, p. 70, obs. J.-M. Bruguière. V. aussi l'affaire de la Maison
Girard, CA Versailles, 4 avr. 1996, JCP 1996 II 22741, obs. D. Bécourt.
35. Par exemple CA Paris, 10 juill. 1975, D. 1977.342, note C. Colombet ; RIDA, janv. 1977,
p. 114, note Françon : déplacement d'une fontaine pour cause de force majeure.
36. Cass. 1re civ., 1er déc. 1987, Ville de Lille c/ Consorts Gillet, D. 1989, Somm. C. Colombet,
p. 45. Ici en leur absence, dénaturation de l'œuvre par adjonction à l'intérieur d'une coupole
d'un faux plafond. Les altérations plus importantes engageaient la responsabilité du propriétaire : ainsi de l'adjonction d'une aile à un bâtiment, adjonction qui rompait « l'équilibre
harmonieux de l'immeuble » : CA Riom, 26 mai 1966, JCP 1967, II.15183, note H. Boursigot.
37. V. en ce sens la note de B. Edelman sous Cass. 1re civ., 7 janv. 1992, Bonnier c/ Sté
Bull, D. 1993, jur., p. 522. L'auteur regrette que ce soit le juge et non le législateur qui ait
procédé à un amoindrissement du droit de l'auteur.
38. Cass. 1re civ., 7 janv. 1992, Bonnier c/ Sté Bull, Bull. civ. I, n° 7, p. 5 ; RIDA, avr. 1992,
p. 194 ; D. 1993, jur., p. 522, note B. Edelman ; D. 1993, som., p. 88, obs. C. Colombet ;
RTD com., 1992, p. 376, obs. Françon. Dans le même sens : Cass. 1re civ., 11 juin 2009, Sté
Brit Air c/ Ph. Madec et a., Comm. com. électr. 2009, comm. 75, obs. C. Caron.
39. Une évolution de la jurisprudence a été amorcée avec l'affaire du Théâtre des ChampsÉlysées préc. V. F. Pollaud-Dulian, « Architecture et droit d'auteur », préc.
40. Ces derniers pouvant relever de la « situation commerciale » du propriétaire (mention
hors de l'attendu de principe).
41. CE, 11 sept. 2006, Agopyan, AJDA 2006, p. 2189, note J.-D. Dreyfus ; D. 2007, AJ
p. 129, note J. Charret ; C. et marchés publics 2006, comm. p. 287, note W. Zimmer ; BJDCP,
déc. 2006, n° 49, p. 432, concl. D. Casas ; J.-F. Millet, « Le stade, œuvre architecturale à
vocation utilitaire », note sous CAA Nantes, 18 déc. 2003, AJDA 2004, p. 875.
42. Sur ce dernier critère, v. M. Cornu, « Droits de l'architecte et aménagement de l'espace
public », AJDA 2004, p. 2114.



Hors collection - Droit(s) et Street Art

Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

Hors collection - Droit(s) et Street Art - 1
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 2
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 3
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 4
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 5
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 6
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 7
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 8
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 9
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 10
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 11
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 12
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 13
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 14
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 15
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 16
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 17
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 18
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 19
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 20
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 21
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 22
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 23
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 24
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 25
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 26
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 27
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 28
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 29
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 30
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 31
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 32
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 34
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 35
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 36
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 37
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 38
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 39
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 40
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 41
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 42
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 43
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 44
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 45
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 46
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 47
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 48
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 49
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 50
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 51
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 52
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 53
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 54
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 55
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 56
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 57
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 58
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 59
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 60
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 61
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 62
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 63
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 65
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 66
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 67
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 68
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 69
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 70
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 71
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 73
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 74
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 75
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 76
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 78
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 79
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 80
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 81
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 82
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 83
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 84
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 85
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 86
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 87
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 88
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 89
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 90
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 91
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 92
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 93
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 94
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 95
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 96
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 97
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 98
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 99
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 100
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 101
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 102
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 103
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 104
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 105
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 106
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 107
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 109
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 110
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 111
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 112
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 114
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 115
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 116
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 117
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 118
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 119
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 120
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 121
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 122
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 123
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 124
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 125
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 127
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 128
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 129
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 130
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 131
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 132
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 134
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 135
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 136
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 137
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 138
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 139
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 140
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 142
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 143
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 144
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 145
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 146
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 147
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 148
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 149
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 150
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 151
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 152
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 153
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 154
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 155
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 156
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 157
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 158
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 159
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 160
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 161
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 162
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 163
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 164
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 165
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 166
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 167
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 168
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 169
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 170
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 171
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 172
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 173
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 174
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 175
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 176
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 177
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 178
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 179
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 180
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 181
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 182
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 183
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 184
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 185
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 186
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 187
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 188
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 189
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 191
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 192
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 193
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 194
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 195
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 196
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 197
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 198
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 199
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 200
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 201
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 202
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 203
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 204
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 205
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com