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LE POINT DE VUE DU PHOTOGRAPHE

toute communication au public. La cession pourra être à titre onéreux mais
une mise à disposition à titre gratuit est également possible. Il convient de
rappeler que la cession des droits doit remplir plusieurs conditions nécessaires à sa validité11.
La plupart du temps la situation est celle d'une coexistence de deux droits
indépendants, c'est-à-dire que le street artiste n'intervient pas du tout dans
la prise de vue. C'est la situation qui mène la photographie à la qualification
« d'œuvre composite » ou « d'œuvre dérivée ».
En l'absence de gestion préalable par le photographe d'obtention des
droits du street artiste, le risque est bien celui d'un conflit et une procédure en contrefaçon12 car toute reproduction ou représentation faite sans
autorisation est en principe interdite et peut engendrer d'importantes sanctions13. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'un changement de format comme
le scan d'un tirage photographique, est une nouvelle utilisation qui doit être
autorisée. Une mise en ligne de la photographie sur le blog d'un amateur
passionné de street art est également une communication au public qui doit
être autorisée.
La détermination de quelle œuvre préexiste à l'autre et qui est donc
contrefaite, n'est pas toujours évidente. De cette réponse dépendra la qualification en œuvre dérivée ou composite. Bien sûr la suite de l'affaire du point
de vue juridique est totalement suspendue à cette question de qui s'inspire
un peu trop de qui pour créer son œuvre ou qui reproduit qui14 ?
Le photographe pourrait toutefois se trouver dans la situation où il serait
dans l'une des exceptions aux droits patrimoniaux du street artiste15. Une
communication au public pourrait alors se faire sans autorisation écrite de
ce détenteur des droits. C'est notamment le cas de l'utilisation strictement
privée de la photographie, par exemple en fond d'écran du smartphone du
photographe, qui bénéficierait de « l'exception de la copie privée ».
Dans l'exemple cité plus haut de l'évènement street art d'un quartier, une
communication au public des photographies en résultant pourrait bénéficier
de « l'exception de l'actualité immédiate ». Dans ce cas, une relation directe
entre la photographie illustrative et l'évènement est nécessaire. Cette exception ne s'applique cependant pas aux œuvres photographiques qui informent
elle-même de l'actualité comme le témoignage d'un évènement par la seule
photographie d'un photojournaliste.

11. CPI, art. L. 131-3.
12. CPI, art. L. 122-4.
13. Sur le plan civil : CPI, art. L. 331-1-3, et sur le plan pénal : CPI, art. L. 335-2.
14. Voir supra, note 8 (Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27391).
15. CPI, art. L. 122-5.



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