Grands Colloques - L'européanisation du droit - 203
Le Conseil d'État
et l'ordre juridique européen
Bernard Stirn
Président de la section du Contentieux du Conseil d'État
Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Mon propos sera assez semblable à celui de Madame Belloubet, je dirai
des choses comparables du point de vue de la juridiction administrative,
avec peut-être moins de poésie cependant.
Le regard du juge administratif conduit à retracer l'évolution considérable
qui s'est produite dans les trente dernières années. Le droit administratif a
été profondément renouvelé, notamment sous l'influence européenne. Je
pense, comme Mme Belloubet, que droit de l'Union européenne et droit
de la Convention européenne des droits de l'homme sont indissociables
lorsqu'on réfléchit à l'influence du droit européen sur le droit interne.
Ayant vécu cette période de transformation, étant arrivé au Conseil d'État
à un moment où celui-ci était encore très éloigné de l'horizon européen, je
m'inscris aujourd'hui dans une juridiction administrative qui travaille au
quotidien dans le cadre européen.
Je ne veux pas signifier par là qu'il y avait un conflit inquiétant à la fin
des années 1970, mais qu'il y a eu une maturation dans la construction
juridique. Si je peux essayer de résumer rapidement, je mentionnerai
trois étapes. La première est une étape d'éloignement marquée par des
réticences, des débuts de la construction européenne jusqu'aux années 1980.
La deuxième étape a commencé au milieu des années 1980 et a connu
un moment majeur en 1989 : c'est une phase de prise de conscience et de
redéfinition. De 1989 à 2009, la jurisprudence a complètement rebattu les
cartes, il y a eu une redéfinition des rapports du droit public français avec
le droit européen. L'étape dans laquelle nous nous situons aujourd'hui est
celle de la présence dans l'ordre juridique européen.
Grands Colloques - L'européanisation du droit
Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
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