Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 30

22

SCOLIES AUTOUR DU CODE

mains du dieu Marduk, marquant une élection divine. Des historiens ont
fait le rapprochement avec Moïse au Sinaï dans la tradition juive. Last but
not least, il existe au Congrès des États-Unis, un bas-relief d'Hammourabi,
comme l'ancêtre commun de tous les législateurs, liant la tradition antique
à l'expérience moderne.
Le Code de Justinien26 (529, 2e éd. 534) et un recueil de Décrétales (1290)
de Grégoire IX ont été immortalisés dans la chambre de Raphaël au musée
du Vatican. Le panneau, élément d'un quadriptyque, œuvre d'un élève
de Raphaël, Guillaume de Marcillac, représente Tribonien remettant le
Code à Justinien et l'évêque espagnol Raymond de Penafort offrant la
Décrétale dont il est l'auteur au pape. Ce mythe-histoire est intéressant
comme symbolisation du droit par des codes27.
Le Code Napoléon n'a pas manqué à cette scénographie magnificente,
décrite par Gilles Guglielmi en une promenade muséale : « Un juriste visitant l'Église du Dôme des Invalides, s'il descend dans la crypte où repose
Napoléon Ier, peut découvrir parmi les bas-reliefs hagiographiques deux
scènes proches d'à peine quelques mètres, mais séparées par un abîme de
sens. La première, analogie à peine voilée de Moïse au mont Sinaï, décrit
l'Empereur remettant le Code civil, Tables de la Loi laïque, aux Français
reconnaissants. Gravée dans le marbre, l'explication vient ainsi : "Mon
seul Code par sa simplicité a fait plus de bien en France que la masse de
toutes les lois qui l'ont précédé". La seconde représente un groupe de
vieillards vénérables et barbus, dans des postures studieuses ou actives,
tournés vers Napoléon. Un cartouche porte l'inscription : "Conseil d'État,
3 nivôse An VIII, Coopérez aux desseins que je forme pour la prospérité
des peuples" »28. Or l'Empire si riche de son œuvre juridique « n'a pas
donné au peuple français les Tables de la loi administrative ou du droit
public »29, même si la doctrine a été hantée par l'idée d'une codification
administrative durant tout le xixe siècle.
L'élan des codifications napoléoniennes s'est essoufflé. On voit mal
les micro-codes30 contemporains, en l'espèce le Code des relations entre
26. Ses livres X à XII sont consacrés au « Droit administratif et fiscal » renforçant la puissance de l'État et son organisation hiérarchique. Auparavant, les livres VI à XV du Code
Théodosien portaient sur le « droit administratif ». V. J. Gaudemet, « Codes, collections,
compilations. Les leçons de l'histoire. De Grégorius à Jean Chappuis », Droits 1996, p. 6 et 8.
27. Pour G. Braibant, « ce symbole garde aujourd'hui encore, toute sa valeur » :
« La problématique de la codification », RFAP 1997, n° 82, p. 165-166.
28. G. J. Guglielmi, « L'idée de codification dans la construction du droit... », op. cit.,
p. 109.
29. Ibid.
30. J.-L. Warsmann, Simplifions nos lois..., 2009, op. cit., p. 85. Dans les sphères non
encore codifiées, il préconise la micro-codification. Le CRPA s'inscrit dans cette tendance
légistique.
Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration

Table des matières de la publication Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration
