Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 13

Introduction
Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

On assiste aujourd’hui à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics et par conséquent de leurs modes de gestion et de leurs administrations. Les finances publiques se trouvent dès lors placées au cœur d’une question qui concerne et intéresse toutes les sociétés contemporaines, celle des nouvelles régulations. Cette mutation se développe dans le monde, comme une onde de choc qui s’étend progressivement à toutes les sociétés, développées ou en développement. En même temps, et sur la base de cette refonte des administrations financières c’est ´ en réalité une mutation de l’Etat 1 qui s’opère. Les réformes financières entreprises, contrairement à ce qui est parfois estimé, sont très loin de simples aménagements techniques et c’est bien une forme tout à fait nouvelle de gouvernance, inspirée du management privé, qui se dessine à travers elles. En France, ce processus s’est amorcé avec la réforme budgétaire mise en place à partir de 2006 sur la base de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Des chantiers dont on peut présumer l’importance ont alors été ouverts plaçant en première ligne les administrations financières. Une dizaine d’années après son adoption les effets du texte sont bien là. Indiscutablement une culture de la performance pénètre maintenant la gestion publique. On peut constater qu’une pression en ce sens s’accroît de plus en plus sur les institutions – qui connaissent des transformations souvent profondes – comme sur les responsables qui ont à les piloter et à les administrer. ´ Au total la mise en œuvre de la réforme budgétaire de l’Etat, mais également celle des finances locales (depuis la fin des années 1970), ainsi que celle de la Sécurité sociale (depuis 1996 et surtout 2005) ont engendré des réformes de structures et des modes de fonctionnement qui concernent certes les administrations mais qui s’étendent aussi aux juridictions financières et aux pouvoirs politiques. Ces réformes dont l’unité d’ensemble tient à une logique qui met en avant la rationalisation des finances publiques ont pour conséquence une véritable métamorphose du secteur public et demandent un effort d’adaptation considérable pour les acteurs publics ainsi qu’une refonte des structures administratives et de leur mode de fonctionnement.
´ 1. P. PARINI, « La nécessité de donner une impulsion forte à la réforme de l’Etat est aujourd’hui devenue indispensable et urgente », « Bercy en mouvement », in RFFP no 89-2005, « Réformes au MINEFI : adaptations ou mutations ? ».

Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Table des matières de la publication Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale