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Vers un recouvreur social unique

Le prélèvement social n'est pas unifié. Une multitude d'organismes
partage cette responsabilité. Mais un mouvement puissant conduit
à concentrer l'ensemble de ces collectes. Les missions des Urssaf
s'accroissent ainsi très rapidement.

Une performance reconnue
Le réseau des Urssaf fait preuve de son efficacité et de son efficience. Le taux de restes à recouvrer s'est établi à 0,84 % au
31 décembre 2015. Ses coûts de gestion sont très mesurés. Représentant 25,7 centimes pour 100 € encaissés, ils sont en baisse de
près de 25 % depuis 2009.
Cette performance a conduit les pouvoirs publics à recommander
l'élargissement progressif des missions des Urssaf. Cela a été notamment la conclusion du rapport public de la Cour des comptes
« Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises » de juillet 2016. Les juges invitent ainsi à concentrer progressivement les prélèvements sociaux sur le réseau des Urssaf en
exploitant toutes les potentialités de la DSN. De telles évolutions
permettraient de réaliser, selon la Cour des « économies importantes sur les coûts de collecte », estimées à 450 millions d'euros
par an.

L'élargissement des missions des Urssaf
Les Urssaf ne sont en effet pas seulement en charge de l'encaissement des cotisations sociales dues par les salariés et employeurs du
régime général. Dès 1971, elles ont été désignées comme collecteur
du versement transport, acquitté par les entreprises et reversé
aux autorités organisatrices de transport qui maillent le territoire.
Les Urssaf sont chargées du recouvrement des cotisations destinées au fonds national d'aide au logement en 1971, de la CSG
dès 1991...
Le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants a fait l'objet d'un partage entre le réseau des Urssaf et le
Régime social des indépendants (RSI), au travers de l'interlocuteur
social unique. Des difficultés conséquentes apparurent, qui ont
conduit in fine le gouvernement à confier l'intégralité du recouvrement aux Urssaf.
La collecte des cotisations chômage et Ags a été confiée dès 2011
aux Urssaf, ceci afin de simplifier les démarches administratives
des entreprises cotisantes et de concentrer le rôle de Pôle emploi
sur la relation avec les demandeurs d'emploi.
L'article 11 du PLFSS 2016 modifie les mécanismes de recouvrement des cotisations maladie des professions libérales, antérieurement collectées par des organismes privés conventionnés,
ce processus est désormais confié aux Urssaf.
Les Urssaf



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