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PRÉCIS DE CULTURE JURIDIQUE
caractérisée par un effort de définitions et de classifications. Certaines, tout en se transformant,
ont marqué l'histoire et plusieurs demeurent encore le socle des systèmes
contemporains : ainsi de la distinction entre le droit naturel commun aux hommes et aux
animaux, le droit des gens commun à plusieurs peuples, et le droit civil propre à une cité ;
des distinctions entre droit commun et droits propres, entre droit privé et droit public, entre
personnes et choses, entre choses corporelles et incorporelles ou encore entre contrats
et délits.
Durant plus d'un millénaire, les Romains ont aussi élaboré un ensemble cohérent d'institutions
et de règles. Tel est particulièrement le cas en droit privé. Le statut des individus est
inégalitaire, même si le sort des esclaves s'améliore et si les étrangers accèdent à la citoyenneté
romaine en vertu de l'édit de Caracalla (212 ap. J.-C.). L'inégalité est aussi manifeste au
sein de la famille romaine : le paterfamilias en est le chef. Sa femme lui est soumise mais
conserve ses biens dans le cadre du régime dotal et les recouvre en cas de divorce. Bien
que les Romains aient dégagé la célèbre présomption de paternité du mari de la mère, la
filiation dépend surtout de la volonté du paterfamilias. La puissance qu'il exerce pendant
toute sa vie sur ses enfants les rend juridiquement incapables. Sa faculté de tester est
l'une des expressions de la patria potestas. La propriété du droit civil romain, distincte de
la possession, est exclusive, protégée par l'action en revendication et peut être grevée
de servitudes. Elle est cependant soumise à des restrictions croissantes. Quant au droit
contractuel, il est dominé par la typicité et le formalisme. Cependant, il offre une place de
choix à quatre contrats consensuels (vente, louage, mandat et société) et son évolution
conduit à admettre la validité de conventions et de pactes variés, y compris de certains
affranchis de forme. Enfin, en matière délictuelle, à partir de la lex Aquilia (286 av. J.-C.), la
réparation des dommages est élargie et la notion de faute dégagée.
La richesse du droit romain concerne aussi la matière pénale. À partir du iie
siècle avant J.-C.,
de plus en plus de délits sont sanctionnés comme attentatoires à l'ordre public. La procédure
accusatoire devant des jurys populaires cède la place à une procédure inquisitoire menée
par un juge impérial et fondée sur la présomption d'innocence : le juge statue selon son
intime conviction mais peut user de la question, la torture judiciaire, afin d'arracher la vérité
au corps de l'accusé. La peine, d'abord confondue avec la composition pécuniaire versée
par le coupable à la victime pour racheter la vengeance, s'enrichit ensuite d'une dimension
dissuasive. Rome a aussi connu le système des peines fixes édictées par la loi et celui des
peines arbitraires, c'est- à-dire laissées à l'appréciation du juge.
Enfin, en droit public, l'apport romain n'est pas négligeable. Il réside notamment dans
le modèle étatique que représente l'Empire. L'empereur concentre progressivement les
pouvoirs : il est divinisé, placé au sommet de la hiérarchie administrative et judiciaire et
détient le pouvoir législatif. Ainsi, suivant Ulpien, « ce qui plaît au prince a force de loi » et
« le prince est absous des lois ». Mais son « autorité elle- même dépend de l'autorité du droit »
(constitution Digna vox, 429) et son pouvoir législatif doit s'exercer suivant l'utilitas publica.
Le droit romain a survécu à la disparition de la civilisation romaine, grâce à l'Église qui
lui a emprunté de nombreux éléments et les a transmis à l'Occident médiéval, mais aussi
grâce à la compilation qu'en a ordonnée l'empereur romain d'Orient, Justinien, au vie
siècle :
composée notamment du Code, du Digeste et des Institutes, elle sera redécouverte au
xiie
siècle.
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